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399 978 résultats pour « absence de déclaration du greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a0ff2e7cdc6046d4789619d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration reçue au greffe le 20 mai 2026 à 09h56, [Q] [J] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation soulevant pour la première fois en cause d'appel 'l'ensemble des moyens

Source officielle

Page 11 sur 19999

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CA

RETENTIONS

69ddce87cdc6046d472a88af

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Lyon, le 11 avril 2026 à 9h02, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200592

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[V] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la déclaration de surenchère formée par lui alors que : « 1°/ le défaut d'une mention dans l'acte de dénonciation de la déclaration de surenchère ne

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1139eccdc6046d47a68fa5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par déclaration d'appel en date du 01 septembre 2025 au greffe de la cour d'appel, la SCI [1], prise en la personne de son gérant en exercice, a relevé appel de cette décision qui lui a été notifiée le

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0432ccdc6046d47ccd7a2

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

[J] [S] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 24 avril 2026 à 1h14, en faisant valoir que la décision de placement en rétention était insuffisamment motivée en droit et en

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8f6

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89e10cdc6046d471e7987

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba8c

Cassation

11 décembre 1989

11 décembre 1989

prévenu sur l'absence de réponse par les premiers juges à l'excuse invoquée pour ne pas comparaître et déclarer son appel irrecevable, l'arrêt énonce, d'une part, qu'il n'est pas démontré que les courriers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00722

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

qu'après que « le président a constaté l'absence des prévenus », M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da9fcdc6046d47d91df6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'appelante d'avoir déposé ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois de sa déclaration d'appel ; Vu l'absence d'observation de la SELAFA MJA, mandataire Judiciaire, prise en la personne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a19250acdc6046d4753a620

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

pour l'appelante d'avoir déposé ses conclusions au greffe dans le délai de trois mois de sa déclaration d'appel ; Vu l'absence d'observation de la société DURISOTTI FRANCE (anciennement dénommée LIBERTY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a168059cdc6046d47111f89

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration au greffe le 25 mai 2026 à 13 heures 53, [Q] [V] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA.

Source officielle
CA

2ème chambre A

69f2e984cdc6046d470cfe9a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par une décision du 29 novembre 2021, le directeur des services de greffe judiciaires a refusé d'enregistrer sa déclaration de nationalité, faute d'établir un état civil probant par la production d'un

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad28fcdc6046d47bfd1ce

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration au greffe le 4 mai 2026 à 09 heures 45, [V] [D] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ccecdc6046d47097f9d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] et la société [1] n° RG F22/02029 ; Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X

613725c3cd58014677420558

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c750cdc6046d4788f71e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Greffier, lors des débats : Sila Polat ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévue le 08 avril 2026 et prorogée au 16 avril 2026, les

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a113937cdc6046d47a6826f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par déclaration au greffe le 21 mai 2026 à 11 heures 01, [T] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd463ecdc6046d471ffeec

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

Source officielle