en justice, au regard de l'importance de la peine encourue, qui pourrait l'inciter à tenter de s'y soustraire ; que des investigations sont toujours en cours ; qu'elles doivent pouvoir se dérouler à l'abri

pénale, excès de pouvoir et défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel X... et Vanessa X... coupables de construction sans permis de construire d'une maison d'habitation et d'un abri

fonds considérables, dont il a nécessairement profité dans son train de vie ; qu'il est à craindre que, disposant de relations à l'étranger, il ne cherche à s'expatrier pour se mettre définitivement à l'abri

écrivait "qu'il voudrait bien rendre le reste" (de ce qu'il n'avait pas dépensé), puis reconnaissait, dans une lettre du 21 septembre 1988 que les valeurs lui avaient été remises pour qu'il les mette à l'abri

employeur qui avait intérêt à ne pas en abandonner immédiatement le bénéfice à d'éventuels concurrents, sans rechercher, comme l'y invitaient les conclusions du salarié, si la société Puma n'était pas à l'abri

Le 18 octobre 2021, la SARL ABR [I] [N] établissait une facture de 3.236,75 €. Le 5 mai 2025, la SARL ABR [I] [N] déposait une requête en injonction de payer.

sont les associés ; que M. et Mme Y..., agissant en leur nom personnel et en qualité d'héritiers de leur fils X..., ont assigné en responsabilité la société Melting Bat, chargée de la construction de l'abri

issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 octobre 2017), que M. et Mme T... ont acquis un immeuble dans un lotissement et y ont construit un garage et un abri

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux,18 mars 2019), par un acte du 15 mai 2008, la société Banque CIC Sud-Ouest (la banque) a consenti à la société Abri un prêt de 230 000 euros destiné à acquérir les droits

son fils Jean René Y..., incapable majeur, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre), au profit : 1 ) de la compagnie d'assurances Groupe Zurich Abri

L. 212-5 du code du travail ; d'où il suit qu'en estimant que le salarié, ayant travaillé au-delà de 35 heures, sans excéder 39 heures par semaine, n'avait pas été payé de ces heures du fait de l'abaissement

travail et était libre d'organiser son activité, la cour d'appel a violé les articles L. 751-1 et suivants du Code du travail ; alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que, si l'employeur ne peut s'abriter

Badi, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat des consorts Z... et de la SCI Abria Larminat, de Me Ricard, avocat de la SCP Silvestri, ès qualités, les conclusions de M.

dirigé contre la SA Citibank ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au mois d'août 1992 et octobre 1992, la Société générale a accordé à la société Ateliers bretons de réalisations ferroviaires (société ABRF

parties civiles une somme de 11 700 000 FCP au titre des frais de remise en état des constructions et équipements détruits ; "aux motifs que l'huissier requis le 16 mai 2006, a constaté que : - l'abri

(pièces n° 10 et 14) ; qu'il peut être présumé que les locaux occupés par Jean-Sébastien X... et/ou Berny 13, sont susceptibles d'abriter des documents illustrant la fraude présumée ; qu'il ressort de

la société Villas de Verneilh, propriétaire d'un ensemble immobilier et les consorts [D], détenteurs des parts de la société, ont assigné la société Agence de bureautique et d'informatique (la société ABI

les mêmes parties, définitivement jugé que la société Courtois n'avait pas respecté les dispositions de la convention collective des industries des carrières et matériaux applicable en l'espèce en abaissant