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3 785 résultats pour « abattoir public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

61629882201c88caf8c4e2c1

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/ 305 Rôle N° 11/06003 SAS GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT - GMSI Société PVH ABATTOIRS

Source officielle

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CC

cr

6079a86c9ba5988459c4d343

Cassation

29 octobre 1991

29 octobre 1991

REJET du pourvoi formé par : - X..., - Y..., - la société anonyme A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1990, qui, pour diffamation publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00208

Cassation

27 février 2024

27 février 2024

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00247_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301939_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. B, - et les observations de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007837871

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres situés, non dans un espace boisé classé par un plan d'occupation des sols rendu public ou approuvé, mais dans un bois, une forêt ou un parc se trouvant sur

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624713

Admin. suprême

8 décembre 1986

8 décembre 1986

Marseille a, sur déféré du Commissaire de la République du département des Bouches-du-Rhône, annulé la délibération du conseil municipal d'Aubagne du 31 janvier 1983 relative au tarif de la redevance des abattoirs

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00003

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Samuel, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102819_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, - et les observations de Me Decramer, représentant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:463341.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Aux termes de l'article L. 223-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : " () en cas d'annulation par une décision définitive du juge administratif de la déclaration d'utilité publique

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490b9498a54057d10303c

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Il a considéré que ces locaux étaient devenus à compter de cette date parties communes de la copropriété Les Petits Abattoirs et que l'occupation par M.

Source officielle
CC

comm

6137236dcd58014677409a34

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

X..., de Me Boullez, avocat de la société Imbert abattoirs municipaux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb12

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

invoque, à l'appui de son pourvoi, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c25cdc6046d472dd83d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Abatteur Boiseur: Ouvrier mineur amené à effectuer les opérations d'abattage, dépose des chapeaux et mise en place du soutènement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2005815_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferrari pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726151

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire présentés pour les sociétés BIANIC, ARTIMOR, les Abattoirs de Bretagne et GEO, enregistrés les 3 janvier 1986 et 30 avril 1986 au secrétariat du Contentieux

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01731

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

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TA

7ème chambre

DTA_2402473_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, avocate de la SCCV Abattoir Rosheim.

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e1b

Cassation

21 avril 1971

21 avril 1971

N' EST PAS SUBORDONNEE A LA CONDITION QUE LE NOUVEL EMPLOYEUR SOIT L' AYANT CAUSE DE L' ANCIEN DES L' INSTANT QUE L' ACTIVITE DE L' ENTREPRISE EST RESTEE LA MEME ; QU' IL IMPORTAIT PEU QUE LES ABATTOIRS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409585_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

levée temporaire de la suspension d'activité de cet abattoir.

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