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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209473_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il fait valoir que, depuis le 7 juin 2023, la demande du requérant a été radiée pour abandon de la demande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv2
60794bab9ba5988459c439bf
20 juillet 1987
20 juillet 1987
énonce que le moyen unique présenté devant la Cour de Cassation par Mme X... attaquait exclusivement la disposition par laquelle la cour d'appel de Dijon avait supprimé la condamnation de son mari à l'abandon
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2105985_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a dû abandonner son premier logement social en raison de violences conjugales qu'elle subissait et pour lesquelles son mari a été condamné à lui verser la somme de 4 000 euros
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115582aa7e95fd3fcf7c94
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Les photographies annexées permettent également de constater que du matériel et de l’outillage « est abandonné dans le logement ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304347_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
fin ; * elle est entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; * elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors qu'il n'est pas apporté la preuve de l'abandon
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405069_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Elle fait valoir que : - la contrainte concernant la prime d'activité (PPA) est abandonnée ; - l'indu d'allocation de logement familiale (ALF) a été ramené à la somme de 270,58 euros par la décision
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603262_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... s’est vu notifier une décision de sortie de son lieu d’hébergement en raison de l’abandon de son logement depuis le 20 novembre 2025. Le 1er avril 2026, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00809
19 mai 2015
19 mai 2015
X... qui, en sa qualité d'ancien salarié des Houillères du bassin de Lorraine, avait droit au versement d'une indemnité de logement et d'une prime de combustible par application du Statut du mineur issu
Source officielleJEX Mobilier
69763875cdc6046d47ac24c6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
fins et prétentions ; - Rejeter toutes conclusions contraires comme injustifiées ou en tous les cas mal fondés ; Y faisant droit, - Constater que les meubles appartenant à la Sci Catovest demeurent abandonnés
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412468_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - le requérant a abandonné sa demande de logement social le 14 novembre 2024, - une proposition de logement lui a été adressée le 10 avril 20025 pour
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407582_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
demandeurs d'asile et la décision du même jour mettant fin aux conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de lui proposer un logement
Source officielleChambre A - Civile
686f4e40334d55acd19f1e5a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le locataire n'apporte pas la preuve que le logement serait devenu inhabitable.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514689_20250827
27 août 2025
27 août 2025
, de son abandon prolongé de son logement et de son désengagement vis-à-vis de son accompagnement social, griefs non contestés par l'intéressé, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301127_20230207
7 février 2023
7 février 2023
vulnérabilité ; * elle est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation en méconnaissance de l'article L. 551-6 du CESADA, dès lors qu'elle n'apporte pas la preuve de l'abandon
Source officielleChambre 1-3
69d9e44ecdc6046d47d9d35b
10 avril 2026
10 avril 2026
' ' Ils n'ont pu regagner leur logement qu'à compter du 9 avril 2025.
Source officielle2ème Chambre
6801dfe3354955cf78ced584
17 avril 2025
17 avril 2025
est équipé de deux cumulus, - le logement est complètement abandonné, non entretenu, non chauffé, non aéré, les pièces étant transformées en débarras, totalement encombrées au point qu'il est impossible
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2200270_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A la suite de l'expulsion de Mme A du logement qu'elle occupait, le maire de Cournonterral a pris, le 17 février 2021, un arrêté par lequel il a ordonné la confiscation d'un chien de race Staffordshire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00132_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
S'il affirme avoir abandonné sa recherche de logement, pour emménager avec Mme B, comme l'ont relevé les juges de première instance, il n'est pas signataire du contrat de location produit, signé par la
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5ca955548e0aba48f66
1 avril 2025
1 avril 2025
(1 640,26 euros dont les frais de déplacement des meubles avant leur destruction, les frais de police, de serrurier, les notifications), de destruction des effets mobiliers abandonnés dans le logement
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6839fa2917147355d7afb92d
18 décembre 2023
18 décembre 2023
locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement
Source officiellePage 11 sur 372