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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
277 résultats pour « abandon »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Au recul de limite d'âge, au maintien en activité et à la prolongation d'activité ; c) Consécutivement à un abandon de poste. 21.
Article 17
règlement intérieur, de statuer sur l'inscription au tableau des avocats, sur l'omission de ce tableau décidée d'office ou à la demande du procureur général, sur l'inscription et sur le rang des avocats qui, ayant déjà été inscrits au tableau et ayant abandonné
après examen du comité médical (reclassement au sein du même département, au sein du même corps) ; 13° Décisions relatives à la cessation définitive de fonctions : - acceptation de la démission ; - admission à la retraite ; - radiation des cadres pour abandon
Article R541-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 29
la charge des collectivités territoriales. 6° Un plan régional d'action en faveur de l'économie circulaire telle que définie à l'article L. 110-1-1. 7° Une synthèse des actions menées par les autorités compétentes pour prévenir et empêcher les abandons
Article L344-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06
L. 325-7-Sont réputés abandonnés les véhicules laissés en fourrière à l'expiration d'un délai de quarante-cinq jours à compter de la mise en demeure faite au propriétaire d'avoir à retirer son véhicule.
Article 18
de propagation d'organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits dans une zone franche ou un entrepôt franc, à être réexportés hors du territoire douanier de la Communauté, à être détruits, à être abandonnés
Article 221-II-2/21
l'équipe soit préservée : (**) Se reporter aux normes de performance destinées à permettre que les systèmes et services restent opérationnels à bord des navires à passagers pour garantir le retour au port en toute sécurité et une évacuation et un abandon
Article Annexe V
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83
prévisionnels des travaux ; – présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice. 5° Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau : – montants des abandons
Article Annexe I
pour l'application du 4° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement pourvoit à la collecte et au traitement des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) ainsi qu'à la prévention des dépôts et abandons
Article 13
L'organisme mentionné à l'article 19 de la présente ordonnance est autorisé à abandonner la mise en recouvrement des montants de prestations familiales indûment payés lorsque leur montant est inférieur à une somme fixée par décret.
anticipation, conformément au titre V du livre Ier du code des pensions civiles et militaires de retraite ; c) En vue de l'admission à la retraite, tant à la demande des fonctionnaires que d'office en raison de leur âge ; d) Consécutivement à un abandon
Article 6
A cette fin, le comité dispose notamment d'une statistique mensuelle sur le montant des créances remboursées au titre des pertes de l'exercice 2020 ; i) La déductibilité des abandons de créances de loyers prévue à l'article 3 de la loi n° 2020-473 du
Article 209
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74
Pour les sociétés auxquelles sont consentis des abandons de créances dans le cadre d'un accord constaté ou homologué dans les conditions prévues à l'article L. 611-8 du code de commerce ou lors d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire
Article 223 a-II-2/22-1
L'analyse doit servir à identifier et à supprimer, dans la mesure où cela est possible dans la pratique, l'encombrement que risque de créer, lors d'un abandon, le mouvement normal des passagers et de l'équipage le long des échappées, y compris la nécessité
Article 55-19
La bataille : Lorsque la valeur de la carte d'un joueur est égale à celle de la carte du croupier, ce joueur peut soit abandonner et récupérer la moitié de sa mise initiale, soit faire "bataille".
après examen du comité médical (reclassement au sein du même département, au sein du même corps) ; 15° Décisions relatives à la cessation définitive de fonctions : -acceptation de la démission ; -admission à la retraite ; -radiation des cadres pour abandon
Article 1691 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94
solidarité de l'un des partenaires a été enregistrée au greffe du tribunal judiciaire ; c) Les intéressés ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; d) L'un ou l'autre des époux ou des partenaires liés par un pacte civil de solidarité a abandonné
Article 122
Cet abandon de créances prend effet lorsque les conditions prévues au IV ont été remplies.
dépendant. 14° Commissions régionales, commissions départementales et sous-commissions des structures agricoles. 15° Commissions départementales chargées d'instruire les réclamations soulevées par le classement à l'inventaire des terres incultes et abandonnées
Article Annexe VI
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