Jean Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a révoqué pour partie le sursis avec mise à l'épreuve dont était assortie la peine de 18 mois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie Z... veuve X..., demeurant ...

Michel X..., la succession d'Yves X... et M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 DÉCEMBRE 2023 L'association d'éducation populaire Saint Yves

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 novembre 1991), que, le 31 mars 1966, M.

Yves X... et Mme Colette Y... se sont mariés le 4 juillet 1963 sous le régime de la communauté de meubles et acquêts et ont divorcé le 21 mai 1982 ; que, courant 1977, M.

X... et lui a alloué diverses réparations ; "alors que l'arrêt attaqué qui, dans ses motifs, déclare irrecevable l'action civile engagée par Jean-Yves X... tout en fixant le montant de son préjudice

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 24 avril 1997, qui, pour vol, exécution d'un travail clandestin et exploitation d'une carrière sans autorisation, l'a condamné

S'EST MARIE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE AVEC FRANCOISE X... DONT IL A EU DEUX ENFANTS, YVES B...

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00424 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJQF DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00588 Etablissement public [Localité 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00423 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJQE DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00587 Etablissement public [Localité 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00416 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPM DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n° 26/00584 Etablissement public [Localité 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00434 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJRF DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00589 Etablissement public [Localité 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00421 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJP3 DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00586 Etablissement public [Localité 1] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00417 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJPN DÉSISTEMENT du 21 Mai 2026 Minute n°26/00585 Etablissement public [Localité 1] [Localité

Aymar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1998, qui les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement pour faux et usage, le second à 6 mois d'emprisonnement

Jean-Yves X... procédant de son rapatriement de Bombay à Villepinte à compter du 18 décembre 1991 ; alors, selon le moyen, que, devant la cour d'appel statuant sur renvoi, M.