Yvon aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... et de la société Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yvonne Z..., veuve X..., demeurant ...

décédée en [...], soit avant le mariage et l'établissement du certificat ; qu'il fait plaider que l'acte de naissance de Q... qui est celui d'un enfant illégitime ne pouvait pas mentionner le nom du mari

de nationalité Française né le 11 Mai 1940 à BELIGNE (44) (44) Profession : Retraité, demeurant ...-87310 SAINT CYR représenté par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre de tous les chefs de vols et de dégradations volontaires de propriétés dénoncés dans la plainte n° 515 du 27 mai

00650 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ORDONNACE D'INCIDENT DU 06 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur [Z] [J] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS

A..., représenté par Me Yvars, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 16 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus de l’obligation

- Déboute Madame Y... et Monsieur X... de leur action en recel successoral à l'encontre de Madame Z... épouse A..., - Dit que les virements effectués par Madame Yvonne X... au profit de Madame Z..

Samuel Julien EB..., demeurant ..., 208 / de Mme Maitee Annie EC..., demeurant ..., 209 / de Mme ZAI...

Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 septembre 2005, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux en récidive, à 2 ans d'emprisonnement dont 18

de nationalité Française né le 25 Mai 1972 à LIMOGES (87000) Profession : Chef des ventes, demeurant...-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au

Pierre-Yvon X..., mon neveu.

X..., qui occupait un logement appartenant à l'office public de l'habitat de l'Eure-et-Loir (le bailleur), est décédée le [...] ; que le 13 mai suivant, M.

entre René Y... et leur mère, Tina Z..., ainsi qu'entre l'écrivain et leur grand-mère, Maria Z..., et eux-mêmes et s'étant heurtés au refus de Mme Marie-Claude A...épouse Y... , instituée par son mari

d'inscription au répertoire général : 06 / 03716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 01 / 5320 APPELANT : Monsieur Yvain

-Y... ont conclu, le 4 mai 1990, un accord par lequel M.

Jean-Philippe A...fait parvenir, le 9 mai 2008, le mail ci-après à Mme Valérie X..., MM. Guillaume L...et François B...

Yvonne de LAURETIS, 4°/ de Madame Marcelle H... veuve Z...