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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
68e5effb940fdbe4ba077731
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° F22/00208 SA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Yannick
Source officielleChambre Sociale
686df884bdbdd86396f3906d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
FB INVEST [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la
Source officielleciv1
60794bee9ba5988459c44452
27 janvier 1981
27 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 6 MARS 1975, A 8 HEURES, YANNICK X...
Source officiellecr
613725f0cd58014677421af1
21 février 2001
21 février 2001
Yannick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian X... notamment du chef de
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91d9f
15 décembre 2014
15 décembre 2014
Yannick Y... J-C. S/ E.
Source officiellecr
6137269bcd58014677426f60
19 avril 2005
19 avril 2005
suspension de son permis de conduire pour une durée de huit mois ; "aux motifs que le procès-verbal d'interpellation, dressé le 17 octobre 2003 à une heure trente cinq, par le gardien de la paix Yannick
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03725
23 juin 2009
23 juin 2009
nom et rejeté les noms à consonance étrangère et que rapidement il lui était apparu qu'une politique discriminatoire sur l'origine et non sur les compétences avait été pratiquée sous la pression de Yannick
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10404
28 mars 2018
28 mars 2018
Yannick Y... à un total de 142 911,75 euros, et précise le délai de contestation de la rupture pendant un an ; que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100302
19 mars 2014
19 mars 2014
quatre branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 novembre 2012), que Marie-France X..., épouse Y..., qui, par acte notarié du 24 juin 2004, avait fait donation à son fils Yannick
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374498
23 mai 2007
23 mai 2007
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Douala refusant de délivrer un visa d'entrée en France aux enfants Shama B, Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde3
11 mai 2011
11 mai 2011
C/ Me Yannick Y...- Liquidateur judiciaire de S. A. R. L. DISTRI COURSES EXPRESS ...
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c47742
24 octobre 2000
24 octobre 2000
X..., de nationalité française, agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Yannick et Eric, nés le 4 novembre 1987 à Pikine (Sénégal), reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre
Source officielle3e chambre civile
63d37a75d1bc2605de4b49a8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
barreau de MONTPELLIER SARL GROUPE GARRIGAE DESORMAIS DENOMMEE HPA HOLDING DONT LE NOM COMMERCIAL EST PROPRIETES ET CO prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Yannick
Source officielleCTX TECHNIQUE
66ad2d0fd5af8a921ecd25cc
23 juillet 2024
23 juillet 2024
_____________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00522 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TPAL MINUTE N° 24/1041 Notification CCC délivrée aux parties par LRAR + à Me Yannick
Source officielleCh. civile et commerciale
6864bdedcf476b3ae0258549
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE SNACK PASTEUR [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel KENGNE, avocat au barreau de ROUEN APPELANT SCI BRADAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL
Source officiellecr
6137268dcd580146774267e3
31 mars 2004
31 mars 2004
Yannick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 16 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE, sous l'accusation de viols
Source officielleChambre P.P. autres
6826d20b9717a7923fdf4861
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [T] [A]-[X] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Yannick MARDENALOM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300516
8 avril 2014
8 avril 2014
Yannick Y..., Mme Z... et Mme Andrée Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Yannick Y..., Mme Z... et Mme Andrée Y... à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a3
26 février 2015
26 février 2015
Soulimenne X... et Yannick Y... soutiennent l'irrecevabilité de l'action de M.
Source officiellecr
édure suivie devant le tribunal correctionnel d'Angersc/M. Yannick Z
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00237
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Yannick Z... des chefs de détournement de fonds publics, faux et usage ; Vu ladite requête, dont elle adopte les motifs ; Vu les dispositions de l'article 665, alinéa 2, du code de procédure pénale ;
Source officiellePage 11 sur 201
LEGROS, Yannick
10/07/2026
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LECHENAULT, Joris, Stéphane, Yannick
10/07/2026
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LE BRETON YANNICK
07/07/2026
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SARL YANNICK LENOIR
07/07/2026
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LE FOURNIL DE YANNICK
05/07/2026
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