de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Pierre-Laurent CORNU, Juges.

DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F167 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SOLID'R SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Xavier

Philippe Mélin, président assisté de Monsieur Thierry Hageaux et Monsieur Marc Droy, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars

Philippe Mélin, président assisté de M. Thierry Hageaux et M.

Jean-Philippe Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Monsieur Christophe DUPREZ Le Greffier Me Xavier BERNARD Signe electroniquement par Christophe DUPREZ Signe electroniquement par Xavier BERNARD, greffier Signe electroniquement

à l'auteur identifié du délit qu'au receleur ; qu'en l'espèce, les seuls auteurs de vols identifiés ont été : François Z..., dit A..., auteur des vols commis : - le 30 juin 1993, au préjudice de Xavier

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Informatique et développement, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Philips applications techniques, les

Cahart, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Philippe Y...

(SMABTP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section AO), au profit : 1 / de la société Piscines Philippe

Z..., ès qualités, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la SCP Jannin Vulach, les conclusions de M.

Philippe X... C/ SA APARTHOTEL VILLAMAGNA MJ-iB demande d'interprétation d'arrêt grosse à Me X.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves Y..., demeurant à Précilly, Nerondes (Cher), 2°/ Monsieur Philippe

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Gaborit de Montjou, de Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe D..., demeurant à Ponte Leccia (Corse) Pont de Castirla

[L] [Z] Représentant : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S.

PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS:LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL OBAM [Adresse 1] représentée par