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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1902800_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Une note en délibéré, présentée pour la SAS Egm wind, a été enregistrée le 7 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100692_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La SARL ITV Wings disposait ainsi d'un délai pour saisir le juge de l'impôt qui expirait le 21 janvier 2021.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60803

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : X 22-13.011 Demandeur(s) : la société Milk wine and coffee Avocat(s) : la SCP L.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-182184

Admin. suprême

13 mars 2018

13 mars 2018

On 4 September 2006 the applicant was granted a provisional license to operate a wind farm, which became final on 3 February 2007. A license to use four wind turbines was granted on 22 December 2008.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00514_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Fin novembre 2021, la société Wind Lorraine Ormersviller a apporté des éléments complémentaires.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01202_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01222_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01225_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01233_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01234_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01236_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01237_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01239_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01240_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01242_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01243_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01244_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01245_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01246_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01269_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de la société EGM Wind est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle

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