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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405362_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la société Cofitex, représentée par la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et associés, demande au juge des référés : 1°) statuant
Source officielle2ème chambre
DTA_2303905_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, l'a
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301051_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2023 et le 28 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307574_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 3 avril et 9 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2505063_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 février et 8 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 décembre
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213729_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
D C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d'une carte de résident, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205681_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A C, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle9ème Chambre
DTA_2112602_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 octobre 2021 et 25 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15
Source officielle1ère chambre
DTA_1902295_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ergonomie, Edeis (Snc Lavalin Sas), Oasiis, Ingepole, Defretin Ingenierie Sas, Cetab, Ineo Atlantique Snc, Avenir Electrique de Limoges (AEL), Herve Thermique, SOPCZ, représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2116464_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 2 novembre 2021, Mme C B, représentée par Me Weinberg, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er novembre 2021 par lesquels le préfet de police
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2314169_20230808
8 août 2023
8 août 2023
D B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2315838_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Sophie Weinberg, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433232_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B C, représenté par Me Weinberg, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 13
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467546.20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Après avoir décidé, en 2008, de ne pas donner suite à une marque d'intérêt de la société Weinberg pour la société Mécatherm conduisant à valoriser les titres de la société Oslau à plus de 12 euros par
Source officielleciv3
613723a4cd5801467740c671
16 mai 2001
16 mai 2001
domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Setti, 9 / de Mme Laurence Riffier, demeurant 8, place Gabriel Péri, 92000 Nanterre, prise en qualité de liquidateur de la société Wernberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
635237948c924eadffcc49ae
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[B] [H] né le 29 Mai 1991 à [Localité 1], de nationalité angolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Sophie Weinberg substituant Me Anne Mileo, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63b91ad7b63d827c909cace0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [G] [J] née le 21 novembre 1996 à [Localité 3], de nationalité comorienne RETENUE au centre de rétention : [1] assistée de Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bd0ef20ab73d7c90739f27
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], Non comparante, le greffe informé par courriel du 08 janvier 2023 à 15h57 de son placement en garde à vue Ayant pour conseil Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc8f8dca0cf81e5c28c1
3 août 2024
3 août 2024
[O] [I] né le 16 avril 1972 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de Mme [Z] [J] (
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6549e315bc1a528318e09773
6 novembre 2023
6 novembre 2023
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 05 novembre 2023, à 12h40, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 5 novembre 2023 à 13h50 à Me Sophie Weinberg
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