TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU ACCIONA ENERGIA FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et

(Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1986, par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la CPAM de Maubeuge, dont le siège est à Maubeuge (Nord), place de Wattignies

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

représentée par Me Robilliart, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 6 octobre 2020 par la directrice du centre de ressources, d'expertise et de performances sportives de Wattignies

Considérant ce qui suit : Le 27 juin 2022, la société Chatou Watier a obtenu un permis de construire portant sur la démolition, la rénovation et la mise aux normes des bâtiments situés 6-8 quai Watier

-Y... dit Patrick X... ... représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARR - N du dossier 06000511assisté de Me Florence WATRIN de l'ASSOCIATION WATRIN - BRAULT ET ASSOCIÉS (avocats au barreau de PARIS) Madame

Waton, conseiller, pour exercer les fonctions de juge des référés.

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. E...

Waton a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Mme C..., représentant la directrice départementale des finances publiques de la Vienne.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 15 mars, 31 juillet et 27 septembre 2023, la société Foncier Landes Aménagements, représentée par Me Wattine, conclut, à titre principal au rejet de la requête

[D] [S] Représenté par Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [N] [X] Représentée par Me Didier WATRIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, et un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) à titre principal,