Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de Me Vincent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Vincent Y..., demeurant 29 En Fournirue, 57000 Metz, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 décembre 1997, où étaient présents : M.

François X..., demeurant ... à Pont Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section activités diverses), au profit

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X...

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Vincent, avocat de la société Microspire, les conclusions de M.

Clancy Richard Vincent Mr 07/12/1961 Australian 3. Derden Rita Mrs 06/04/1958 Belgian 4. Horder Adam John Mr 04/03/1981 Australian 5. Horder David Anthony Mr 05/03/1977 Australian 6.

LE FAUCHEUR de la SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Christiane RANDAVEL,

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD &

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, conseillers, M.

Charles X..., née le 13 Juillet 1932 à BOFFRES (07440) ... 07240 VERNOUX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP PERROT-OLLIER-GAY, avocats au barreau de

Richard, demeurant 29, Frères Lumière à Wittelsheim (Haut-Rhin), 8 / de M. I... Robert, demeurant ... (Haut-Rhin), 9 / de M. K... Raymond, demeurant ... (Haut-Rhin), 10 / de M. N...

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Isère, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvernier, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA du Morbihan, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de Me Ancel, avocat de Mme du Z..., de Me Vincent, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole d'Ille-et-Vilaine

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Ravanel, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sélestat, de Me Vincent, avocat

Jean-Richard Y..., demeurant chez M. et Mme X..., Château de Mauriac, 81600 Senouillac, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section