O... et d'AVOIR condamné cette dernière à lui restituer le vase minoen et rejeté toutes autres demandes ; Aux motifs que, sur la demande de restitution du vase minoen, ainsi que l'ont pertinemment relevé

d'Andréas X... et placé celui-ci sous mandat de dépôt ; "aux motifs qu'en dépit de ses dénégations, il existe à l'encontre de l'appelant des indices graves et concordants d'avoir participé à une vaste

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00 SARL MON VALET

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00421 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] [D] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00488 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [U] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00489 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [Z] [S] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00492 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [Q] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me [Localité

de manutention et de levage d'une colonne de réacteur composée de trois éléments ; que le 11 juillet 1996, la société Fostrans a sous-traité le transport des trois éléments à la société Transports Vassel

bord font foi, jusqu'à preuve du contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'un conteneur renfermant des cartons de vaisselle

du cambriolage, dans la période où celui-ci a été perpétré, avec un véhicule Volkswagen Golf 6 qu'il avait la possibilité d'utiliser, certains témoins précisant que l'auteur avait transporté de la vaisselle

composition de mes produits" ; mais que le Code des usages de la charcuterie prévoit que la mention "Truffe" ou "Aux Truffes" impose l'utilisation exclusive de truffes du genre Tuber Mecanosporum, variétés

instructeur que ces diff-érentes opérations consistent essentiellement en le fait de procéder manuellement, avant emballage, à un nettoyage et à un triage aux fins d'écarter les matières étrangères (herbes, variétés

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 juin 2012), que la société Thalabanyuls a fait édifier un complexe immobilier comprenant notamment une résidence hôtelière ; que la société Valset

l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 1999), que Mme Z..., après avoir consenti, en 1990, aux époux de Jésus, un droit d'occupation précaire sur une maisonnette et une cabane sises dans un ensemble plus vaste

#Valsts pienākumu neizpilde - EKL 43. un 56. pants - Privatizēto uzņēmumu statūti - Noteiktu valsts īpašo tiesību izmantošanas kritēriji.#Lieta C-326/07.

A... aurait été informé à temps, par l'un ou l'autre des associés, du transfert du chantier à la société Sodiprest, bien qu'il incombait à cet administrateur judiciaire, investi des plus vastes pouvoirs

, dans ce contexte, la signature attribuée à Marguerite X... ne présentait pas d'indice flagrant d'inauthenticité et qu'au contraire, elle s'inscrivait de façon très acceptable dans le spectre assez vaste

se trouvaient à Nagano " (cf. arrêt attaqué, p. 10, 2ème alinéa) ; que " le second passage utilise le terme " dirigeant " de la délégation française ; (qu') outre que la notion de dirigeant est très vaste