de commissions ou de primes à partir de paramètres chiffrés tels que l'atteinte d'un objectif de chiffre d'affaires, de marge, de niveau de facturation de sorte que cette disposition permettait la variation

La société fait grief à l'arrêt du 22 janvier 2019 d'infirmer le jugement sauf en ce qu'il la déboute de sa demande au titre du remboursement du préavis, de dire illicite la clause la clause de variation

Premièrement, la cour d'appel a constaté que la clause d'indexation prévoyait un indice glissant avec une période de variation de l'indice correspondant à la durée écoulée entre deux révisions et retenu

du décret du 30 septembre 1953 et l'article 23-6 de ce texte, applicable en la cause ; Attendu qu'à moins d'une modification notable des éléments mentionnés aux articles 23-1 à 23-4, le taux de variation

respectivement conclus les 11 et 12 avril 2007 (prêts 2007/1 et 2007/2), chacun d'entre eux comportant deux phases successives, la première assortie d'un taux fixe, la seconde d'un taux susceptible de varier

présentée par Mlle X... le 19 mars 1999 n'était pas en rapport certain et direct avec un accident du travail, la personnalité sous-jacente semblant pathologique et la lipothymie pouvant être due à une variation

effectif fera l'objet au niveau de tout ou partie de l'entreprise, de l'établissement, de l'agence, du chantier ou de l'atelier, d'une modulation sur l'année permettant d'adapter la durée du travail aux variations

la Samaritaine civilement responsable de ses préposés ; " aux motifs que la réalité des coups est établie, que Houssine C... a toujours maintenu ses accusations de la façon la plus ferme et sans varier

Docteur Souchier ; "alors que tout prévenu est présumé innocent et la charge de la preuve de sa culpabilité incombe à la partie poursuivante ; que, dès lors, la cour d'appel, qui a constaté les variations

huit heures dont la première commençait le matin à 4 heures ; qu'il démontrait que la société Sabla avait rencontré des difficultés économiques à partir de 1992 et avait été dans l'obligation de faire varier

leurs observations, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de deuxième part, que, subsidiairement, en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que la variation

B... à payer à ces derniers la somme de 280 000 francs, évaluée par l'expert à partir des variations de production de la baie du Mont-Saint-Michel et de celle de M.

moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que la société avait fait varier

X... au paiement d'une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée, l'indice de base étant celui en vigueur au 1er mai 1991 et la variation s'effectuant le 1er janvier de chaque année

d'application ; 2 / que la cour d'appel, en prétendant que "dès lors que la rémunération contractuelle restait supérieure à ce salaire", sous entendu minimum, figurant aux barèmes, augmenté des variations

de la durée mensuelle de référence, et visait seulement à souligner par ailleurs que cette durée mensuelle de référence n'est pas nécessairement in fine la durée réelle mensuelle de travail qui peut varier

la taille de leurs envois à la juridiction lorsqu'elles lui remettent des actes de procédure par voie électronique ; qu'en retenant que « le volume d'un fichier contenant un même document peut […] varier

à des vérifications longues et minutieuses, compte tenu des déclarations des co-mis en examen notamment en ce qui concerne leurs alibis et particulièrement celui de Christian Y..., ainsi que des variations