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151 806 résultats pour « Valllier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200789

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Le cotisant fait grief à l'arrêt de valider la contrainte, alors : « 1°/ que n'est pas motivée la décision qui repose sur des affirmations générales et qui ne procède d'aucune analyse, même sommaire,

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00147

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Ce plan, validé par la Direccte le 16 juin 2014, a fait l'objet d'un avenant le 4 février 2015. 3.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200617

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Le cotisant fait grief au jugement de valider la contrainte signifiée le 15 octobre 2019 par la MSA de Corse à son encontre pour un montant de 3.252 euros représentant les cotisations dues au titre de

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008057532

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

A ter ne sont pas déductibles des revenus imposables du contribuable" ; que si ces dispositions font obstacle à l'imputation des moins-values immobilières sur les plus-values de même nature, elles ne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00618

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

, agissant sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise et du directeur général des finances publiques, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00614

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

'fait nouveau'' résultant du contrat de maintenance JBIC n'avait été révélé à l'employeur que le 2 juillet 2014, sans répondre aux conclusions de l'exposant ayant fait valoir

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007618334

Admin. suprême

6 janvier 1984

6 janvier 1984

IL AVAIT ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1975, EN RAISON DE LA REINTEGRATION, POUR LA PART LUI REVENANT, D'UNE INDEMNITE DE REMPLOI DANS LE PRIX DE VENTE DE DEUX PARCELLES DE TERRAIN DONT LA PLUS-VALUE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610089

Admin. suprême

24 juin 1968

24 juin 1968

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession - Plus-value de cession d'éléments d'actif liée à la cessation de l'exercice de la profession.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20155393

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication, afin de faire valoir

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200292

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

titre d'amateur comportant l'utilisation d'un véhicule à moteur ainsi qu'à leurs essais préparatoires» (article 10-2.3 des conditions particulières) ; que pour dénier sa garantie, l'assureur faisait valoir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00560

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

n'est licite que pour autant qu'elle soit limitée dans l'espace et le temps et strictement proportionnée à l'intérêt légitime qu'elle entend préserver ; qu'en l'espèce, la société [B] Holding faisait valoir

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641877

Admin. suprême

5 janvier 1972

5 janvier 1972

. - VALIDATIONS LEGISLATIVES..* LOI FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR D'UN DECRET - VALIDATION TOTALE DU DECRET.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200374

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

Le donneur d'ordre fait grief à l'arrêt de rejeter son recours et de valider la procédure de mise en oeuvre de sa solidarité financière, alors « que si la mise en oeuvre de la solidarité financière du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00072

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

les mises à jour des fichiers assurés, des professionnels de santé et des employeurs, valider les dossiers de dépenses et de recettes toutes assurances confondues, valider les tables 99 et tiers, manier

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300467

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Poulet-Odent, avocat de la société Transports du Val de Soude, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la CRAMA Paris Val-de-Loire, agissant sous le nom commercial Groupama Paris Val-de-Loire de la SCP Gatineau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00283

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

que l'INRIA avait ainsi lui-même décidé de cesser la valorisation des brevets à compter de 2015 ; qu'il soulignait également que cet arrêt de la valorisation était confirmé par d'autres courriers en date

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424ed9

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

contributions sociales de solidarité échues de 1986 à 1991, la caisse Organic lui a délivré une contrainte à laquelle la société a fait opposition, mais que la cour d'appel (Chambéry, 23 mars 1995) a validée

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c81

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

contributions sociales de solidarité échues de 1986 à 1991, la caisse Organic lui a délivré une contrainte à laquelle la société a fait opposition, mais que la cour d'appel (Chambéry, 23 mars 1995) a validée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02201

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

résultait notamment des attestations versées aux débats de MM [F] et [R], anciens directeurs d'entrepôt, lesquels témoignaient que les augmentations, évolutions professionnelles et mutations étaient validées

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007744558

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

D..., E..., Y..., A..., B..., C..., Z... et F... en qualité de conseillers municipaux sont validées. Article 3 : La protestation de M. X... est rejetée.

Source officielle