d'EPINAL, R.G.n°19/55 , en date du 17 décembre 2021, APPELANT : Monsieur [S] [R], né le 5 novembre 1964 à Epinal sis au 17 avenue des Fusillés - 88150 THAON LES VOSGES représenté par Me François CAHEN

CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/04/2024 N° de MINUTE : 24/302 N° RG 23/05181 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGUY Jugement (N° 2023/00016) rendu le 05 Octobre 2023 par le Juge de l'exécution de Valenciennes

Vu la procédure suivante : Le Syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société AXA Corporate

VAL représenté par Me Julien ZIMMERMANN, avocat à la Cour Demanderesse et INTIMEE : SA BANQUE CIC EST venant aux droits de la SA CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE 31 rue Jean Wenger Valentin

Avocat plaidant : Me RUHLMANN, avocat au barreau de Strasbourg DEFENDERESSE AU POURVOI: SA BANQUE CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE CIAL 31 rue Jean Wenger Valentin

; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant la juridiction de proximité de Valenciennes

Marc-Albert X..., demeurant ... les Valenciennes, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Bidermann Europe PFL, société anonyme

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CAMBRAI, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE DENAIN, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE LILLE, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE ROUBAIX-TOURCOING, l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS DE VALENCIENNES

société Agenet ; 2°) d'ordonner la suspension de toute décision se rapportant à la passation de l'accord cadre pour le nettoyage des locaux des services techniques du département du Val-de-Marne à Valenton

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Choucroy, avocat de la caisse maladie régionale du Nord, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et

Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

GENERALI IARD Grosse délivrée le à Selarl Lexavoue Me Mansat-Jaffre Me Valentin Selarl Gualbert Reche...

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, ayant été entendu en son rapport, et Madame Valentine

cour : Jugement rendu le 12 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 7ème No RG : 16/11749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Selda CAN

Elle est représentée devant la Cour par M e   Blandine   Olivier-Denis, avocate à Valenciennes.

Weissmann, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Bloom Trade,

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/03/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 13/02845 Ordonnance (N° ) rendue le 03 Mai 2013 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES