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24 343 résultats pour « Valérie PERRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00443

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

La société La Seiglière et M. et Mme [M] font grief à l'arrêt de rejeter les demandes de la société en paiement de dommages et intérêts formées à l'encontre de la banque, alors : « 1°/ que la perte

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307807_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

prévue à l'article 1599 quater C du code général des impôts, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un ensemble immobilier situé 37, rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307808_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

prévue à l'article 1599 quater C du code général des impôts, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un ensemble immobilier situé 37, rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8b6

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

du garage X..., le 18 juin 1990 ; "que lorsque la compagnie d'assurances devenue propriétaire de ce véhicule a voulu en prendre possession, les époux X... lui déclaraient l'avoir restitué au garage VAG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8988b

Appel

1 février 2007

1 février 2007

Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 06 / 00785 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 11 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE : I-Melle Valérie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00901

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

B..., en paiement de dommages-intérêts relatifs aux pertes d'exploitation et aux moins-values à la revente ; que, devant la cour d'appel, elles ont demandé le remboursement des loyers payés pendant la

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742080d

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Statuant sur le pourvoi formé par: - X..., dit C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105474_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède que le préfet du Val-de-Marne était fondé à prononcer la carence de la commune du Perreux-sur-Marne au titre du bilan triennal 2017-2019, en application de l'article L. 302

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1f16cdc6046d47e0b230

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[T] alors que cette valorisation était portée sur la fiche de renseignements.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307568_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ces partages ne sont pas considérés comme translatifs de propriété dans la mesure des soultes ou plus-values. ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

, - condamné madame Valérie X...aux entiers dépens.

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4afc

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

(Val-d'Oise), 3°/ M. Yannick Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Bienvenue au village, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b1e

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

cour d'appel de Paris (21e chambre C), au profit : 1 / de Mme Ludovina X..., demeurant à Puteaux (Hauts-de-Seine), 155, avenue du président Wilson, 2 / de la société à responsabilité limitée Valmer

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020381742

Admin. suprême

11 mars 2009

11 mars 2009

maire de la COMMUNE D'AUVERS-SUR-OISE, il ne comporte pas l'indication du nom et du prénom de celui-ci ; que ni la signature manuscrite, qui est illisible, ni aucune autre mention de ce document ne permet

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90354

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[Y] [M], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Letourneur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02557

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

. : caresses sur le sexe, pénétration vaginales digitales, sodomies, fellations ; que Mme Sophie A... n'est pas allée spontanément déposer plainte ; que sollicitée quand sa soeur Valérie a elle-même déposé

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300213

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

La cour d'appel, devant qui il n'était pas contesté que les biens expropriés avaient été revendus pour la réalisation du projet déclaré d'utilité publique, a retenu, d'une part, que la plus-value, que

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TA

11ème Chambre

DTA_2410263_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

En outre, et ainsi qu'il a été dit ci-dessus, il n'établit pas contribuer de manière pérenne et régulière à l'entretien et à l'éducation de sa fille française.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300488

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

d'un avantage est indemnisable quelle que soit sa nature, pourvu que cette perte soit en lien avec l'expropriation ; qu'en affirmant au contraire, pour refuser d'indemniser la perte du bénéfice de la

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TA

8ème Chambre

DTA_1902439_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Si la requérante fait valoir qu'elle a modifié son adresse en ligne, aucun élément ne permet toutefois de confirmer ses allégations.

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