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703 résultats pour « Valérie CANDAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505725_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

- les observations de , assisté par Mme Valla, interprète en langue albanaise, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet du Gers n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA05973_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire de communication de pièces, enregistrés respectivement les 23 novembre 2021 et 15 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Canaud

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206414_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ».

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d9e433cdc6046d47d9d18c

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

On va en revenir au technique, c'est entaché par un erreur de droit. La juge a procédé à la vérification des pièces; certificats médicaux... Elle a oublié l'essentiel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02774

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

malaise au sein du gouvernement » ; « Qui est le ministre qui a baissé sa culotte devant EDT en retirant le recours en disant que nous on va faire une transaction c'est à dire ....

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a02

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'atteinte sexuelle sur mineure de quinze ans et l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que "les faits se sont déroulés dans un "caveau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a979

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

GUIGAL a une double activité de propriétaire-négociant et de négociant-éleveur dans la vallée du Rhône et est notamment titulaire des deux marques françaises suivantes, déposées pour protéger la dénomination

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100363_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

décision du 11 août 2021 par laquelle la province Sud a refusé de faire droit à sa demande de retrait de la délibération n° 13-2021/APS du 18 mars 2021 autorisant le changement de contrôle de la société Vale

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c92cdc6046d4721b224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des interventions de terrassement et de remise en place des canalisations ont été commandés par la SCI [Localité 1] ».

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_1912408_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

la commune de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise), le local-type n° 569 du procès-verbal C de la commune d'Argenteuil (Val-d'Oise) et le local-type n° 6 du procès-verbal ME de la commune de Villiers-le-Bel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02323

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2323

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96b5

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

désaffecté cadastré n° AB 7, susceptible d'appartenir à un tiers, a demandé la condamnation de ses vendeurs et des notaires rédacteurs des actes, à lui rembourser la moins-value qui en résultait pour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304559_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Il s'est présenté à la préfecture du Val-d'Oise le 5 avril 2023 pour y formuler une demande d'asile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb4a438c3f1c282fe3c9e8

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de chambreMadame Roselyne NEMOZ, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2112077_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Il en va de même des articles de presse produits.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033077862ecc379d9a7c5e7

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

-signé par Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Valérie LETOURNEUR , Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67004e24c34eb4cc857d8c6d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

hospitalisé, j’ai un souci de thyroide je ne vois pas pourquoi je suis là; je n’ai pas de troubles mon mari s’est inquiété pour moi; j’ai des crises d’angoisses comme tout le monde.on est parti au CANADA

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d756cbb391a608a185b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Adrian CANDAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f2

Appel

3 décembre 2010

3 décembre 2010

respect de délais cohérents-décalages de trésorerie générés par le montage des dossiers-avenants de complaisance et cadeaux déguisés-valorisation insuffisante du poste VRD).

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0407bea2f9efae430e8a1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [F] [U] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS - #C1869 DEFENDERESSE S.D.C.

Source officielle