#Saarland m.fl. mod den franske minister for industri, PTT og turisme m.fl.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal administratif de Strasbourg - Frankrig.

X..., a vendu une exploitation agricole, en y laissant temporairement, dans une remise, un lot de tuiles que M. Y..., qui avait été fermier sur le domaine, a fait enlever ; que M.

A... se plaignant de dégâts causés à la toiture de l'immeuble dans lequel il exploite un commerce de meubles par des tuiles tombant du toit des immeubles voisins, l'un en copropriété, l'autre appartenant

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 27 NOVEMBRE 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES RAMONAGES SUEDOIS (SAS) - - 22 Allée Alan Turing

352J-W-B7I-C6DNE N° MINUTE : CE avocat demandeur CCC avocat défendeur CCC parties LRAR Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 janvier 2025 DEMANDERESSE Société MERT INSAAT DEKORASYON TURIZM

#Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret AS contra Minister for Transport, Energy and Communications y otros.#Petición de decisión prejudicial: Supreme Court - Irlanda.

est apposée le monogramme MV6, que d'autre part, la facture du fournisseur espagnol, en date du 31 décembre 1995, indique également qu'il a été vendu à la société Espace Automobile une Opel omega MV6 Turbo

considérer avec Azur que la situation du couple n'a pas modifié la situation antérieure" (p. 5 1) ; "et aux motifs adoptés que, "selon la police d'assurance produite aux débats, le véhicule Audi 80 Turbo

1992 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Crédit lyonnais, dont le siège est ..., et le siège central ... (2e), 2 / de la société Tutis Turizm

. # Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret AS contra Minister for Transport, Energy and Communications y otros. # Petición de decisión prejudicial: Supreme Court - Irlanda. # Embargo impuesto a la República

. # Directora-Geral do Departamento para os Assuntos do Fundo Social Europeu (DAFSE) vastaan Frota Azul-Transportes e Turismo Ldª. # Ennakkoratkaisupyyntö: Supremo Tribunal Administrativo - Portugali.

en tant qu'il prévoit un second examen pour les maladies référencées en D2 et D3 ; Considérant, toutefois, que les dispositions du tableau énonçant, d'une part, que la néphropathie glomérulaire et tubulo-interstitielle

. # Club-Tour, Viagens e Turismo SA vastaan Alberto Carlos Lobo Gonçalves Garrido, ja Club Med Viagens Ldª. # Ennakkoratkaisupyyntö: Tribunal Judicial da Comarca do Porto - Portugali. # Direktiivi 90/314

#Caves Neto Costa SA mod Ministro do Comércio e Turismo og Secretário de Estado do Comércio externo.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Supremo Tribunal Administrativo - Portugal.

X... a commandé à la société Assistance technique du bâtiment (ATB) le traitement des tuiles de sa maison, comportant, notamment, une application d'un produit anti-mousse et lichen ; qu'après réalisation

#Contributo per il finanziamento per un progetto di turismo ecologico - Collusione - Regolamento (CE, Euratom) n. 2988/95 - Tutela degli interessi finanziari delle Comunità europee - Revoca di un vantaggio

travaux ; que l'expert de la compagnie d'assurances qui s'est rendu sur place a évalué les dommages comprenant les travaux urgents et une intervention supplémentaire sur les fenêtres de toit et les tuiles

#Directora-Geral do Departamento para os Assuntos do Fundo Social Europeu (DAFSE) v Frota Azul-Transportes e Turismo Ldª.