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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50374
17 mars 2021
17 mars 2021
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50375
17 mars 2021
17 mars 2021
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50438
17 mars 2021
17 mars 2021
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50564
17 mars 2021
17 mars 2021
Turbeaux, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. J...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01750
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Turbeaux, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de M. A...
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01465
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01466
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01468
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01469
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01470
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01681
19 août 2020
19 août 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 août 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00723
22 avril 2020
22 avril 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00724
22 avril 2020
22 avril 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00725
22 avril 2020
22 avril 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00429
25 mars 2020
25 mars 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02533
30 octobre 2019
30 octobre 2019
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TURBEAUX
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02511
30 octobre 2019
30 octobre 2019
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller TURBEAUX
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02230
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02231
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02016
28 octobre 2020
28 octobre 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 septembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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