cause ; qu'en retenant, pour débouter la SELARL Lex Contractus de sa demande en paiement de deux factures correspondant à des diligences accomplies entre novembre 2016 et juillet 2017, que « l'on trouve trace

constitution d'une servitude de passage et précisait le trajet sur lequel s'exercerait celle-ci ; qu'en ajoutant à ces stipulations une obligation pour l'acquéreur de construire une route correspondant au tracé

X... et le compte fournisseur de la SAMEC chez la SVC ; qu'ainsi, en se contentant d'énoncer à tort qu'il n'avait pas été trouvé trace d'un mouvement quelconque en faveur des comptes courants d'associé

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F195 Procédure 2022RJ65ЕТ * SAS CEVENNES TRUCKS SERVICES [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant

[F] (le salarié) a été engagé par la société Bernard Trucks (la société, l'employeur) en qualité de peintre-carrossier, à compter du 1er décembre 1999.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué condamne à paiement Mme X... en exécution du cautionnement solidaire qui lui était opposé et dont elle contestait avoir tracé

répondu à ces chefs d'articulation essentiels du mémoire de la partie civile d'où résultait que le maire de Bruz avait été à l'origine de plusieurs actes illégaux ayant pour effet de conforter le nouveau tracé

Y... était exclusivement consécutif à la noyade, son corps ayant été retrouvé à l'extérieur du véhicule sans aucune trace de blessure ou de choc ; qu'en refusant d'examiner ces éléments de preuve au motif

N..., sans même qu'aucune trace ADN de celui-ci n'ait été retrouvée sur les sous-vêtements portés par la petite fille le jour des faits, et sans qu'aucun autre élément ne vienne corroborer la mise en cause

" aux motifs que, contrairement à ce qu'avaient décidé les premiers juges, l'élément d'identification de Raphaël Z... par les victimes ne souffrait pas la critique, ayant été identifié par le truchement

. n'est pas sorti de son couloir de circulation et qu'en conséquence le véhicule X... faisait pour sa plus grande partie obstacle dans ledit couloir de circulation ; qu'enfin, il n'apparait pas des traces

même que le véhicule venant en face, celui de Christophe X..., était resté sur sa propre voie de circulation; que cependant les constatations des services de gendarmerie faisaient apparaître que les traces

véhicule relevé par la victime est insuffisante à établir une telle relation de causalité entre l'accident et le conducteur mis en cause, alors surtout que le véhicule de ce dernier ne comportait pas la trace

articles 322-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean A... et Bruno Z... coupables du délit de détérioration du passeport par dessins tracés

que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a, pour effet, de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis; qu'ayant constaté que la violence du choc, les traces

corps, lésions que l'expert estime parfaitement compatibles avec les circonstances de l'agression telles que rapportées par la plaignante ; que les photographies de Mme A... révèlent notamment des traces

parviendraient pas des pas des premiers témoins ayant marché dans la pièce où le sang était en abondance ; que le décès remontant à 6 heures 38, soit à peine 6 heures avant la venue des témoins, les traces

constat d'huissier du 26 juin 2001 qui mentionne la présence d'humidité et de moisissures réparties dans l'appartement mais qu'il résulte des pièces produites qu'un doute subsiste sur l'origine des traces