Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société G services, anciennement G7 Investissement, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la

[K] [K] [H] Nous, Philippe TRILLAUD, Président de Chambre, agissant sur délégation du Premier président de la Cour d'appel de Poitiers; Assisté, lors des débats, de Marion CHARRIERE, greffière;

DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00034 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G27T Mme [P] [Y] épouse [R] Nous, Philippe TRILLAUD

déposées par les parties à l'audience, - déclare la demande partiellement fondée, - déclare la demande reconventionnelle non fondée, En conséquence, - dit que Monsieur Adrien Z... doit enlever le treillage

Vu la procédure suivante :   Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, la société Château Roquegrave, représentée par Me Trestard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la directrice

AUTO OUEST C/ [N] [M], Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : Me Gérard DANGLADE Me Jean-philippe MAGRET la SELARL VERMONT TRESTARD GOMOND & ASSOCIES

Adresse 2] représentée par Maître Laurent NADAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [J] [H], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel TRESTARD

COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00032 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G23S Mme [P] [D] Nous, Philippe TRILLAUD

Rémery, Mme Wallon, conseillers, Mmes Guillou, Robert-Nicoud, Tréard, conseillers référendaires, Mme Bonhomme, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Tréard

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sitbon automobiles, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Marc Lévis, avocat de la caisse de Crédit mutuel de Bordeaux intendance

Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [M], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bouygues travaux publics régions France, de la SAS Zribi et Texier, avocat

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Académie [3] Rive gauche, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme et M.

branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble les articles L. 122-4 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée en qualité de femme de ménage par la société Trouillard