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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Chambre
6807eaf4eb5d421e6c59b094
10 avril 2025
10 avril 2025
[G] [H], demeurant [Adresse 1] Comparant non représenté, Madame [F] [I] épouse [H], demeurant [Adresse 1] Non comparante, DEFENDEURS *** Nous, Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Sarah TREBOSC
Source officielle8ème Chambre
6807eaf7eb5d421e6c59b0db
10 avril 2025
10 avril 2025
DEMANDEUR ET : Madame [R] [C] [J], demeurant [Adresse 1] Non comparante Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 1] Non comparant, DEFENDEURS *** Nous, Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Sarah TREBOSC
Source officielle8ème Chambre
6807eaf7eb5d421e6c59b0e5
10 avril 2025
10 avril 2025
LITEM JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE plaidant, DEMANDEUR ET : Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 2] Non comparant, DEFENDEUR *** Nous, Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Sarah TREBOSC
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5eb
26 avril 2024
26 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fd9cb1e8b808a04242a5a13
22 novembre 2019
22 novembre 2019
Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par Mme Brigitte GARRIGUES, Substitute Générale, qui a fait connaître
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed6
22 mai 2015
22 mai 2015
la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616294dadb5ccebfe3f3a67e
9 novembre 2012
9 novembre 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162b2564abc2618d50e0599
22 février 2013
22 février 2013
CHANDELON, Conseiller, Faisant Fonction de Président Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller Mme Sonia LION, Vice-Président Placé qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162bb44f32b7c38854c2feb
25 janvier 2013
25 janvier 2013
la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162dcf9cadecb9ef7c7e025
8 juin 2012
8 juin 2012
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162e0781120e9a89a34a5db
14 septembre 2012
14 septembre 2012
SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard SCHNEIDER, Conseiller, empêché Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162ec226c9bddc8258475a9
29 juin 2012
29 juin 2012
SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président en remplacement de Bernard SCHNEIDER, Conseiller, empêché Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616307f35a67331bacec3bf6
30 mars 2012
30 mars 2012
, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616318bde0639f4f1a04a4df
3 février 2012
3 février 2012
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163abec379f4722fa1c5306
26 février 2010
26 février 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163bf283aeb4b683cf414c5
20 novembre 2009
20 novembre 2009
Bernard SCHNEIDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6164045460406d79e4fdeffc
4 décembre 2009
4 décembre 2009
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2222876_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par ailleurs, le collège était composé des docteurs Trétout, Coulonges et Mauze.
Source officielle8ème Chambre
6807eaf1eb5d421e6c59b054
10 avril 2025
10 avril 2025
et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 434 877 650, dont le siège social est situé [Adresse 3] Non comparante, DEFENDERESSE *** Nous, Anne-Simone CHRISTAU, Juge, assistée de Sarah TREBOSC
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101386_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 avril 2022 et le 26 septembre 2022, la société ENEDIS, représentée par Me Trecourt conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
Source officiellePage 11 sur 78