AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
61372402cd58014677411150
6 février 2003
6 février 2003
Y... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce également à ses torts ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de l'ensemble des éléments de preuve produits
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FONCIA VALLEE, JACOB BOYER TORROLLION IMMOBILIER - JBT IMMOBILIER
Acte en date du 23/12/2025 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Grenoble le 22/01/2026 sous le numéro Dossier 2026 00004220 Référence 3804P03 2026 A 00113 Adresse de l'ancien propriétaire: 15 Rue Lesdiguières Crolles Cedex 2703 38000 Grenoble
17/05/2026
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FICETOLA, Estelle, Cindy, FICETOLA TORROSSIAN
17/04/2026
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DRABO, Torro Ousmane
12/04/2026
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TORRO CONSTRUCTION & RENOVATION (TCR)
31/03/2026
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TORRO CONSTRUCTION & RENOVATION (TCR)
14/12/2025
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civ2
613723c1cd5801467740db9c
29 novembre 2001
29 novembre 2001
-Y... à leurs torts partagés ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 242 du Code civil et de manque de base légale au regard de ce même article, le moyen ne
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