bâtiments et de la loge, les services rendus par la gardienne étaient inexistants ; qu'en se fondant uniquement sur les dispositions du contrat de travail de la gardienne licenciée qui prévoyait une tâche

mis à la disposition des établissements spécialisés privés pour enfants handicapés sont rémunérés par l'Etat, sauf pour les heures dépassant l'horaire caractéristique de leur corps, employées à des tâches

employeurs et le personnel chargé d'assurer la garde, la surveillance et l'entretien de l'immeuble; qu'est exclu du champ d'application de cette convention le personnel chargé, outre de l'une de ces tâches

décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du Code civil et de la convention collective des banques; alors, en troisième lieu, que Mme Y... versait aux débats la liste de l'ensemble des tâches

travail le 23 octobre 1997 ; que, dans le cadre de la visite médicale de reprise, le médecin du travail a émis, par avis des 12 janvier et 25 février 1998, des réserves sur l'aptitude du salarié aux tâches

X... a été engagé le 12 octobre 1992 par la société Aude Télécom vidéocom en qualité de monteur raccordeur ; que le 11 octobre 1993, il a refusé d'exécuter une tâche et ne s'est plus présenté sur son

les rémunérations en fonction du travail réellement accompli et déterminer des rémunérations différentes, notamment pour tenir compte de la technicité, de la densité, de la pénibilité de certaines tâches

applicable aux infirmières affectées au bloc opératoire ; Attendu qu'elles font grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 2 juin 1999) de rejeter leur demande alors, selon le moyen, qu'elles exerçaient des tâches

X... ayant été embauché au niveau I de la convention collective de l'automobile, la société n'avait pas à recourir aux services d'un expert-comptable pour effectuer les tâches dévolues à ce salarié, ce

ensuite les arrêtés du maire d'Ivry en de véritables décisions d'engagement des animateurs, soit pour des fonctions d'encadrement de jeunes en centres de vacances et de loisirs, soit pour d'autres tâches

en carburants et acquitter des droits de péage, qui sont ensuite refacturés par quinzaine par UNION TANK ECKSTEIN.

l'article L. 223-15 du Code du travail, sans répondre à ses conclusions qui soutenaient que l'indemnité était applicable même si l'entreprise restait ouverte pendant la période de congés en l'absence de tâches

X... et si elle recevait un salaire pour cela, elle était salariée même si elle n'accomplissait pas de tâches ménagères ; que l'arrêt attaqué n'a, dès lors, pas tiré de ses constatations les conséquences

de l'avoir condamné en conséquence à leur verser des indemnités de rupture et des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que le refus d'accomplir des heures supplémentaires pour faire face à des tâches

de prêt de main d oeuvre à des fins lucratives hors du cadre légal du travail temporaire ; "aux motifs qu'un contrat de sous-traitance suppose qu'une entreprise principale confie l exécution d une tâche

Il a été retourné signé à la société CLIVIO par la société TAC.

injustifiés les licenciements desdits salariés alors que, selon le moyen, d'une part, "en déclarant qu'il résultait du contrat de travail du salarié que le chauffeur-livreur devait être aidé dans sa tâche

Y... a été blessé à la suite du tacle d'un joueur de l'équipe adverse, M.