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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cf9cdc6046d4704308e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE Madame [U] [H] née le 28 Juillet 1948 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc Ruol, avocat

Source officielle

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7cd3cdc6046d47042e20

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

au barreau de Lille, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-01365 du 24/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉE

Source officielle
CC

comm

6137226fcd580146773fcfad

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Foussard, avocat de M. le directeur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101128

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

des consorts X..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91053

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

Thomas X..., Mme Fanny X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd8795f

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

. : 04/04687 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Marie THOMAS Y... 1 rue Saturne 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Vincent BOUGERIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d3e

Appel

11 septembre 2017

11 septembre 2017

X...et son avocat ayant été entendus et la personne hospitalisée ou son avocat ayant eu la parole en dernier ; DÉCISION : Au vu d'un certificat médical établi le 19 août 2017 par un psychiatre

Source officielle
CC

comm

6137236ecd58014677409b3f

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93692

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Thomas X... né le 28 Janvier 1986 à NICE ... 20250 RIVENTOSA ayant pour avocat Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Gabrielle Y...

Source officielle
CC

civ3

613723cccd5801467740e4a7

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155993

Admin. suprême

9 avril 2004

9 avril 2004

Boucher, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE THOMAS CONSTRUCTEURS et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de l'UGAP, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236ccd58014677409919

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Thomas et compagnie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1995, qui, dans la procédure suiviec/Cyril Y

61372561cd5801467741d383

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me BARADUC-BENABENT et de Me BLANC, avocats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11340

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Thomas Y... de l'ensemble de ses demandes, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7b

Appel

7 février 2002

7 février 2002

Saisi par Thomas X..., sous son ancien nom de Mahmoud F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612c

Appel

7 février 2002

7 février 2002

* * * Sur l'appel interjeté par Thomas X... et la mise au rôle faite par l'avoué de Maria Esperanza Y...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50341

Cassation

22 mars 2022

22 mars 2022

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. [R] [X], les observations de la SCP Hemery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101196

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

, avocat de Mme X..." ; Mais, attendu que Mme X... est représentée par la SCP Bénabent et non par la SCP Hemery et Thomas-Raquin ; Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c4c

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Thomas Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6031eba10ab6df24b87befad

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Dorothée Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1796 Madame Sophie Marie C... B... née le [...] à Sorengo (SUISSE) [...]

Source officielle