Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître COURDESSES Paul André, avocat au barreau de TOULOUSE LE MINISTÈRE PUBLIC : non appelant, X... Stéphane Demeurant...

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

André B..., demeurant : 24290 Auriac-en-Périgord, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

André Y... Z..., demeurant ..., 2 / Mme Jeanne A..., épouse Y...

la cour : Arrêt rendu le 21 Juin 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/2801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

André H..., demeurant ..., 26 / Mme H..., demeurant ..., 27 / M. Jean-Louis I..., demeurant ..., 28 / Mme I..., demeurant ..., 29 / M.

Monsieur Stéphane A... venant aux droits de son père Lionel A..., décédé à RENNES le [...] né le [...] à FONTENAY AUX ROSES (92) [...]

X..., Stéphane Y... et Nathalie F... épouse Y... à payer à Jeanne X... et Stéphane J...la somme de TROIS MILLE EUROS (3. 000 euros) sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamne

DEPANNAGE REMORQUAGE MANRIQUE C/ [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE Me Arielle

E... ; que cependant par acte en date du 4 août 2004 Joseph A... et Stéphane X... ont cédé leurs parts sociales à Jacques X... ; que par acte en date du 3 septembre 2004 mais ayant effet à compter du

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

M N, expert, aux fins de mener une expertise visant à déterminer l'origine des inondations qui ont affecté sa propriété, située 3 allée André Gide sur la commune de Lanton (33138), à plusieurs reprises

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01316 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01275 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE

Stéphane D..., 260 / de M. Damien E..., 261 / de Mme Sylvie I..., 262 / de M. KC... Andy, 263 / de M. Didier K..., 264 / de M. Jean-Marie P..., 265 / de M.

André, 2 / de Mme de B... de Pimodan, demeurant ..., venant aux droits de Mme A... en qualité d'héritière et de propriétaire, défenderesses à la cassation ; I - Sur le pourvoi n° Y 00-12.027 formé

Rôle N° RG 21/02907 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAI3 Société [4] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Xavier BONTOUX - Me Stéphane CECCALDI Décision