X..., qu'elle avait commis une erreur matérielle dans le calcul des heures de travail qu'il avait effectuées de nuit, la société Steirs a opéré des prélevements mensuels sur son salaire pour régler le

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 1992), que Mme X..., engagée, le 21 avril 1975, par la société Esso en qualité de secrétaire sténo-dactylo

transfert au sein de la société Dosim qui a absorbé Sin Stes.

X... a été engagé le 24 octobre 1997 en qualité d'agent technique par la société Stepe Gestem ; que reprochant à son employeur de ne pas avoir exécuté la transaction par laquelle il s'était engagé à lui

Sur l'exécution du contrat de travail, la SARL STEP soutient avoir payé l'intégralité des sommes dues au titre des salaires.

2016 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sefitec, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Caribean steel

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 novembre 2015), que Mme X..., qui avait été engagée le 12 mars 1990 par la société Walon France en qualité de secrétaire sténo-dactylo

A... et Mme X..., qui étaient employés par Mme Jeanine A..., respectivement en qualité de comptable et de sténo-dactylo, ont continué à travailler jusqu'au 29 mai 1986 ; Attendu que M.

suivant : Sur la deuxième branche du premier moyen : Vu l'article 1273 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, pour la réalisation d'une opération immobilière, la Banque Pallas Stern

société Ascoval, le tribunal, après l'échec d'offres de reprises, a finalement ordonné la cession des actifs de la société Ascoval, dont principalement l'aciérie de [Localité 172], au groupe British Steel

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Stef

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 15-28.014, M 15-28.015, N 15-28.016, P 15-28.017 et Q 15-28.018 formés par la société Ster

[J], un titre exécutoire pour une somme due au titre de la vente d'un lot de stères de bois. 2.

"en ce que l'arrêt attaqué, infirmant l'ordonnance de non-lieu entreprise a ordonné la mise en accusation de Véronique X... pour complicité d'assassinat avec préméditation commis par David Y... et Steve

arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° P 15-22.428, R 15-22.430, S 15-22.431, T 15-22.432, U 15-22.433, V 15-22.434, W 15-22.435, X 15-22.436, Y 15-22-437, Z 15-22.438 formés par la société Stef

bénéficié pendant sept ans et dans sa collaboration aux dépenses de la vie commune et à l'entretien et l'éducation de ses propres enfants tous hébergés dans la maison commune, notamment Coraline et Stéffie

La société Stem propreté a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

D... appartenaient à la section d'intervention du commissariat de police et qu'ils étaient de patrouille pédestre… sur le secteur Ste B...