Belgique (DGB), a été créée au mois de mai 1992 avec pour activité la vente en gros de produits textiles auprès de la grande distribution; qu'elle était, comme la société belge, dirigée par Monsieur Stanislas

[W] [S] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 6], Elisant domicile chez Me Elias STANSAL - [Adresse 2] ; Comparant en personne Assisté de Me Elias STANSAL et de Me Yaël SCEMAMA, avocats au

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 25/06/2025 Suivant jugement du 07/06/2023, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Suivant jugement du 21/05/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/10/2025 Suivant jugement du 06/08/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 21/01/2026 Suivant jugement du 19/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 14 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 03/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 03/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

F- sur le harcèlement moral, Le harcèlement moral s'entend aux termes de l'article L 1152-1 du Code du Travail, d'agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions

Article 41   : 9   700 EUR pour dommage matériel; 6   000 EUR pour préjudice moral.

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Suivant jugement du 30/04/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Suivant jugement du 21/05/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Suivant jugement du 03/07/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Suivant jugement du 10/07/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Suivant jugement du 26/02/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 02/07/2025 Suivant jugement du 21/05/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert