Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M. Betoulle, Mme Nési, conseillers référendaires, M.

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.

A ce titre, elle exerce des activités de prestation de services d'embouteillage, d'étiquetage et de conditionnement des vins et spiritueux à l'exclusion de toute production ou commercialisation. 7.

Vu la procédure suivante : L'association Robin des Lois a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 septembre 2016 par laquelle la préfète de la Vienne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête.

INTIMÉE : CPAM DE LA VIENNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [I] [R], munie d'un pouvoir.

Ont comparu : M., [L], [A], président de la société LA VIGIE. * Me, [C], [D], mandataire judiciaire.

Par une décision du 5 juillet 2021, la préfète de la Vienne a refusé de faire droit à sa demande.

F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00219 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3NQ ORDONNANCE Le VINGT TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Stéphane

[K] [G] 3 RUE JOSEPH RIVIERE 92400 COURBEVOIE, Gérant comparant et assisté par Me Stéphane NAKACHE 47 AVENUE HOCHE 75008 PARIS En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [F] [Y] 15 RUE DE L'HOTEL

FHB prise en la personne de Maître [O] [J], es qualité d’administrateur judiciaire de la SARL [R] [N],, [U] [A] MI : 25/00010 Copie exécutoire délivrée à Me Stephane ARCHANGE la SELARL UBILEX

N DOSSIER N 16/ 07 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 14 mars 2016 Stéphane X...

C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE Nous, Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel de POITIERS Assisté de Stéphane CAZENAVE, greffier, Vu l'ordonnance en date du 1er mai 2003 à 11heures 30 du