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DÉCISION / ECLI

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC003933012

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC004542912

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC004630111

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 février 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC002008412

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 février 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC002875910

Admin. suprême

14 octobre 2014

14 octobre 2014

l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 octobre 2014 en un comité composé de   :   András Sajó, président ,   Helen Keller,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC000243112

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC003285212

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC000928310

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 1er juillet 2014 en un comité composé de   :   András Sajó, président,   Helen Keller,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC001945013

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 février 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC002188412

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC006734411

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 février 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC002131912

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 février 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC001359212

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC000958312

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC001370112

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC001397716

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13   décembre 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0310DEC006037011

Admin. suprême

10 mars 2015

10 mars 2015

/11 Faruk ASLAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 mars 2015 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC004019609

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Zafer KAYA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC006779811

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 février 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC001945113

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 février 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle

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