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697 résultats pour « Sophie SOUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre de la famille

627f48de551627057d32e004

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN -N° RG 19/01179 APPELANTES : Madame [L] [Y] née le 08 Juin 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Sophie

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JACQUES GARNIER MARYVONNE LOZAC'HMEUR CHRISTIAN BOIS PHILIPPE DOHOLLOU SOPHIE SOUET PHILIPPE ARION PIERRE-YVES ARDISSON AURELIE GRENARD SONIA LEVREL TIPHAINE GUYOT-VASNIER

SIREN 777743782GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

13/06/2008

Voir →

Modifications diverses

JACQUES GARNIER MARYVONNE LOZAC'HMEUR CHRISTIAN BOIS PHILIPPE DOHOLLOU SOPHIE SOUET PHILIPPE ARION PIERRE-YVES ARDISSON AURELIE GRENARD SONIA LEVREL TIPHAINE GUYOT-VASNIER

SIREN 777743782GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

18/03/2008

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800317

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800319

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800320

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800322

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800323

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800325

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800328

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800329

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800330

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113648cdc6046d47a6152a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389629

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03617_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2012 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88018

Appel

24 février 2006

24 février 2006

ARBEAU C/ Anne-Sophie MOREL DES X... épouse Y... ...

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d248121050008662b9e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

MMA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Julien BRUNEAU de la SCP SORET-BRUNEAU, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 2018251 et par Me Sofia VIGNEUX, avocat plaidant au barreau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201359_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

incompétente ; - il n'est pas compatible avec l'emplacement réservé n° C14 ; - le dossier de permis d'aménager ne permet pas de s'assurer du respect par le projet du préambule du règlement qui soumet

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bd0da31367c908eb86f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

1972 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] comparant Représentant : Me Fabienne CHANUT-FORNASIER de la SELARL CHANUT-VERILHAC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Représentant : Me Sophie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8decb

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Madame Isabelle Z...

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd982

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

[X] en date du 6 mars 2012 sur l'angle sud-est de la parcelle BX [Cadastre 2], sommet 503 et sur le retour du mur sud au sommet 503'506 sous une astreinte de 100 € par jour de retard courant à compter

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

688c4f5029d40d57a3e55341

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Sophie

Source officielle