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E..., demeurant à Drusenheim (Bas-Rhin), ..., 6°) Monsieur Hubert F..., devenu majeur en cours d'instance, demeurant à Romanswiller (Bas-Rhin), ..., 7°) Mademoiselle Sophie X..., 8°) Monsieur

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Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Par suite et en tout état de cause, le moyen tiré de ce que les dispositions du 3° de l'article L. 311-14 du code de l'organisation judiciaire, qui, au demeurant, se bornent à attribuer à une cour d'appel

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, le CHU de Nice représenté par Me Sophie Chas, sous ses plus expresses protestations et réserves de responsabilité, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée

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MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [D] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES

, Présidente de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère - Mme Marie-Caroline CELEYRON-BOUILLOT, Conseillère