N... ont conclu avec la société Villa plein soleil, désormais en liquidation judiciaire, un contrat de construction de maison individuelle. 2.

Y... fait grief à l'arrêt de dire bien fondée l'action en répétition de l'indu de la caisse, alors, selon le moyen, qu'il appartient au solvens qui sollicite la répétition d'un indu de rapporter la preuve

cour d'appel n'a pu étendre la subrogation dont bénéficie le Trésor public à une portion de créance étrangère au rapport d'obligation d'entre le créancier, désintéressé à due concurrence par le tiers solvens

les causes de l'arrêt espagnol l'ayant condamné à indemniser le tiers lésé, n'était pas prononcée en méconnaissance du principe de la réparation intégrale, la victime recevant -avec le concours du solvens

le cadre de l'article 756 du Code de procédure pénale, il appartient au juge des référés d'apprécier la valeur des moyens invoqués pour établir que, malgré les certificats produits, le condamné est solvable

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 2021), le 29 mars 2017, la société Soleil et jardin a cédé son fonds de commerce d'hôtellerie à la société Lorax et la SCI RHDS-Soleil et jardin (société

mère Sodel SA; qu'ainsi, en estimant que des perspectives de reclassement pouvaient être proposées à M.

(Mayenne), la société anonyme Le Soldeur étant prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

France, société anonyme, 2°/ la société Solvay France, société anonyme, venant aux droits des sociétés Solvay-Fluores-France et Solvay specialty polymers France, 3°/ la société Solvay opérations

En conséquence , le tribunal déboutera 123 Soleil de sa demande d'indemnisation des pertes d'exploitation Sur la responsabilité contractuelle de l'assureur et le préjudice subi. 123 Soleil expose que

représentant syndical CFTC au comité d'établissement de l'agence multibureaux de Blois, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant que la délégation donnée au salarié émanait du Président d'une société Solnet

grand train de vie ; que, selon des témoignages certes imprécis, il avait placé de l'argent dans des coffres de banques ; qu'il est donc établi que, malgré les apparences, Didier X... est en réalité solvable

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 2004), que la société Pierre et soleil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Futura-Finances, exploitant à l'enseigne Le Soldeur, dont le

qu'elle y était invitée, si la saisie de l'immeuble sur lequel portait sa garantie n'était pas la seule mesure d'exécution susceptible d'être mise en oeuvre par la Caisse d'épargne, Mme [N] n'étant pas solvable

débats sur la cause, les conséquences du divorce et les mesures provisoires ne sont pas publics"; qu'en énonçant que l'arrêt était rendu "après que la cause a été débattue en audience publique et solennelle

fraude ou d'une fausse déclaration intentionnelle ; d'où il suit qu'en décidant que l'exercice de l'action en répétition des sommes indûment versées par l'Assedic n'était pas conditionné par l'erreur du solvens

spécialité de procéder à un harcèlement juridique des journalistes qui, n'acceptant pas d'être les relais de la politique du gouvernement israélien actuel, tombent alors sous le coup de procès en sorcellerie