L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ( modifiéS par la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Soliman

] (ESPAGNE) Mademoiselle [T] [S] chez Monsieur [F] [K] [Adresse 5] [Localité 9] (ALGÉRIE) Monsieur [Y] [S] chez Monsieur [F] [K] [Adresse 5] [Localité 9] (ALGÉRIE) TOUS représentés par Me Ahmed SOLIMAN

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Sodimag.

- reçu l'appel en garantie de la société Cnan à l'encontre de la société Socoman, rejeté l'appel en garantie de la société ABX Logistics à l'encontre de la société Socoman, condamné la société Socoman

poursuivi pour blessures involontaires si elle a été la cause exclusive de l'accident ; que, dans son mémoire d'appel, le prévenu soutenait que l'accident avait eu pour cause exclusive l'absence de solidarisation

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société SOFIANE

B..., X..., Z..., Coulée, C..., D..., E..., F..., I..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Pasteur "clinique Pasteur" et de la société Soclimaine "clinique du Tertre Rouge", de la SCP

en qualité de liquidateur judiciaire de la société AM énergie, contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant à la société Soffimat

La société Sofimat a payé à sa filiale, la société à responsabilité limitée AP Evénementiel, dont le dirigeant est également M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-10.329 Demandeur(s) : la société Socimat Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

N..., syndic de la liquidation des biens de la société SODIMAT, dont le siège est ... (Haute-Garonne), demeurant ...

X..., qui était employé depuis le 15 mars 1989 par la société Sofiane en qualité de chef comptable, a informé son employeur, par lettre du 7 novembre 1997, que ses agissements intolérables ne lui permettaient

[Y] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamne la société SODIMAT à payer à M.

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SCI Sogimav, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

FAIT ET PROCÉDURE Mme Maryline X...a été embauchée le 1er juin 1989 en qualité de secrétaire par la SA SODIMAT.

réhabilitation et a violé l'article 1134 du code civil ; 5°/ que tout jugement doit être motivé ; qu'en affirmant que ces travaux auraient concerné, selon l'architecte, les façades, la charpente hors solivage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodipan Biessard, société à responsabilité limitée dont le siège

Y..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Sodimax, domicilié ..., 2 / de M.