La société fait grief à l'arrêt d'annuler l'avenant n° 2 à l'accord sur la qualité de vie au travail des personnels au sol et de dire que l'annulation ne produira ses effets qu'à la date du jugement non

[U] [B] coupable d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire et d'infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols. 3. M.

que la demanderesse a déclaré, par courrier du 7 novembre 2023 et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet du litige, ayant été soldée

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 11 mai 2005, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux du chef de complicité d'abus de confiance, a prononcé

sollicité réparation de son préjudice consécutif au retard et a formé divers recours en garantie ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de diverses sommes au titre du solde

par rapport au sol et son volume.

X... a signé, le 22 juillet 1987, pour solde de tout compte le reçu d'une certaine somme et a saisi, le 3 septembre 1987, la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de dommages-intérêts pour

selon le moyen, qu'était versé aux débats un reçu signé le 12 juin 1968 par Mme X..., portant reconnaissance du versement à celle-ci d'une certaine somme, et précisant que "l'ensemble de ces sommes solde

; qu'‘il était contractuellement prévu que la CCM ne pouvait être tenue pour responsable en cas de non-respect par le client de ses obligations ; que la CCM a assigné Mauricette X... en paiement du solde

des travaux exécutés, alors, selon le moyen, que le maître de l'ouvrage a toujours la faculté, lorsque l'entrepreneur lui demande de payer le solde du prix, d'exciper de la compensation

par la salariée le 1er septembre, et dénoncé par elle le 20 septembre, antidaté par l'employeur au 23 juillet sans répondre aux conclusions de celui-ci selon lesquelles le chèque correspondant à ce solde

droits et obligations en résultant et devrait en faire son affaire personnelle ; que le prêteur, invoquant la déchéance du terme stipulée en cas de cession du fonds de commerce, a obtenu le paiement du solde

l'homme, 385, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, violation de la loi, insuffisance de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé la citation s'agissant de l'infraction d'utilisation du sol

L'ensemble des biens saisis, à l'exception des lots 1, 8 et 18 sis à [Localité 6], a été vendu soit à l'amiable soit par adjudication, le prix de ces ventes ne couvrant pas le solde des prêts.

, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juillet 1993), que la Banque Majorel, aux droits de laquelle se trouve la Société aveyronnaise de CIC (la banque), a réclamé à la SCI Saint-Gilles le paiement du solde

en raison de la convention de compte courant ayant existé entre les parties, à opposer, malgré la mise en règlement judiciaire de la société, l'exception de compensation entre sa dette, résultant du solde

500 euros d'amende ; "aux motifs que la publicité quant aux prix affichés sur les vitrines du magasin, était manifestement de nature à induire les clients en erreur en leur laissant croire que les soldes

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 1999), que la société Jaurès automobiles (la société) a ouvert dans les livres de la Banque Delubac et compagnie (la banque) un compte courant, dont le solde