les parties à mieux se pourvoir alors, selon le moyen : 1°/ qu'une action indemnitaire pour rupture brutale d'une relation commerciale établie est, à tout le moins lorsque les relations ne sont pas régies

de l'arrêt, dans un premier temps, la société Beauregard a réglé à la société Saint-Yrieix le prix d'un véhicule qu'elle lui avait effectivement acheté et, dans un second temps, a été débitée par la Régie

les fesses, les cuisses des filles, tâter leurs seins en demandant si ça poussait, visionner des films érotiques avec elles, mains sur la cuisse de l'une, pour le garçon, baisser son pantalon et son slip

Z... avait fait déshabiller les deux jeunes filles (qui s'étaient retrouvées "en slip et en chemisier"), que "quand je suis rentrée, j'ai retrouvé la jeune fille dont j'ai la responsabilité assez déprimée

porte d'accès direct à ses locaux ; qu'elle a aussi, avec l'accord du propriétaire, et pour constituer une chambre forte, réuni à sa propre cave deux autres caves comprises dans la location et les a reliées

Gabin et Blatman, présidents, de Mmes Valtin et Rey, conseillers, "en présence de M.

Slim né le 18 Juin 1975 à MEULAN (78) de Tahar et de A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Habitat Rhône-Alpes (la société) a souscrit en 1980 auprès de la régie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 4 juillet 2000 par la Régie départementale du

des conditions spécifiques pour un maintien des indemnités au-delà de la date de consolidation du 1er octobre 2000 ; qu'il appartient à monsieur Mohamed Slim X... d'établir aussi qu'il remplit au delà

société MMA IARD assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Peri, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Rey

X..., substitut dans ses réquisitions et Me David, avocat de la Régie Renault ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale, "le prévenu ou son conseil doivent toujours avoir la

ni analyser les pièces sur lesquelles elle fondait sa décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les Caisses de mutualité sociale agricole sont régies

accueilli en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait enfin grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de complément de rémunération extra-contractuelle (REC

Chiche Y..., cadre de la société, versé aux débats, en affirmant que, le 24 novembre 1981, le salarié n'était chargé que de peintures intérieures du rez-de-chaussée des Laboratoires Bailly, cependant qu'il

civil ; alors, d'autre part, qu'en présence de mandats de location et de contrats de bail commercial signés par Mme A... contenant la clause de désignation suivante : "un immeuble en dur, comprenant un rez-de-chaussée

suivant un bail renouvelé en 1981 ; que la société COFIF a accepté l'offre de renouvellement partiel du bail à compter du 1er janvier 1990, qui excluait de l'assiette des locaux loués la boutique du rez-de-chaussée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie des VFD, dont le siège est .... 406, 38018 Grenoble, en cassation d'un