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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061388
31 décembre 2008
31 décembre 2008
administratif de Montpellier a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Siran
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522242_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522245_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Siran, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au
Source officiellecomm
6079d3a39ba5988459c597d6
14 février 2006
14 février 2006
) le solde du prix de vente des locaux commerciaux loués à la société Autopolis ; que la SIVN a fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de la société Autopolis ; que la cour d'appel a donné
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ba
5 novembre 2015
5 novembre 2015
communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 30 octobre 2015, DEBATS : A l'audience publique tenue le 05 Novembre 2015 par Philippe SILVAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432951_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608836_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Siran à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielle11ème chambre
DTA_2401854_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
l’Etat le versement à Me Siran de la somme de 1 100 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326735_20240215
15 février 2024
15 février 2024
le versement à Me Siran d'une somme de 500 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c594
3 juillet 2008
3 juillet 2008
APPELANTE LA VILLE DE NICE venant aux droits de la SIVN société d'économie mixte, société immobilière de la Ville de Nice représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christian X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164859
16 juin 2016
16 juin 2016
On 13 March 2002 the Sivas Criminal Court of First Instance (“the Sivas Criminal Court”) held its first hearing, during which it heard evidence from the defendants A.Ö. and K.A., who largely
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10201
17 février 2021
17 février 2021
Z..., d'AVOIR dit que Monsieur Z... était salarié de l'association culturelle Siva Soupramanien de Saint-Benoit, d'AVOIR condamné l'Association Siva Soupramanien de Saint-Benoit à lui verser les sommes
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628cd2293034a8c342f70f
23 mai 2013
23 mai 2013
En septembre 2007, le véhicule subissait une avarie mécanique au niveau du moteur conduisant [K] [T] à le confier à la société SIVAM qui procédait au remplacement du moteur dans le cadre de la garantie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522860_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la charge de l’Etat le versement à Me Siran de la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325156_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Siran, représentant M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2026:86
12 février 2026
12 février 2026
system med undantag från viseringskravet, är skyldig att förete en ytterligare handling för att erhålla ett tillfälligt uppehållstillstånd – Övergripande avtal om ekonomi och handel mellan Kanada, å ena sidan
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2603573_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vérisson, juge des référés, - les observations de Me Siran, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400605_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Une note en délibéré, présentée par Me Siran, représentant Mme B, a été enregistrée le 20 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
6137236ecd58014677409b55
9 février 2000
9 février 2000
Michel X..., demeurant l'Hermitage ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Société industrielle automobile du Nord (SIAN),
Source officielleciv1
613723a7cd5801467740c8eb
2 mai 2001
2 mai 2001
pourvoi n° T 98-21.936 formé par : - Mme Irène Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° RG 96/03694 rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit de la société Siva
Source officiellePage 11 sur 139
SIVAN
28/06/2026
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Sivanandan, Ragavan
19/06/2026
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Sivanandan, Ragavan
09/06/2026
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Sivana SCI
05/06/2026
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SIVAN
31/05/2026
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