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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7éme chambre

DTA_2110092_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien, l'a obligé

Source officielle

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CA

1ère Chambre

650d2ffd71dfcd8318200c25

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Un diagnostic de performance énergétique établi par la SARL SIBA, exerçant sous l'enseigne Ex'Im, a été annexé à cet acte de vente.

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e1ea

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Grand'Rue, 55700 Laneuville-sur-Meuse, en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section industrie), au profit de la société Papeteries Ahlstrom-Sibille

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008261910

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant à leur neveu, Sidi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511134_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, la société SIMI SRL, représentée par Me Geissmann, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002462794

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

During this       period [Sini] spent the weekends with the applicant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea09

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

née le 31 Janvier 1971 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ... 69007 LYON représentée par Me Jean-louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Sara LADJEVARDI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ff9e1

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Dan a cependant déclaré ne pas donner suite à cette proposition de collaboration; qu'après que la société Orama, devenue la Société industrielle de balances poids prix (société SIBPP), eût été mise en

Source officielle
CC

cr

61372594cd5801467741ef17

Cassation

7 décembre 1992

7 décembre 1992

d'abus de biens sociaux et l'a, en conséquence, condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il est établi qu'en 1983 et 1984, Paul A... avait directement ou indirectement des intérêts dans la SA Sifir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC000910403

Admin. suprême

9 septembre 2008

9 septembre 2008

On 3 September 2002 the applicant requested the President of the Sibiu Regional Court to enforce that judgment.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229535

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

Article 2 : La demande présentée par les syndicats de propriétaires Roca Y... et Mona X... et la SICI Time Roca Y...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-146063

Admin. suprême

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Sibiu District Court and to order a re-trial.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b54a

Cassation

3 juillet 1972

3 juillet 1972

ATTAQUE, LA SOCIETE DES BOIS D'AYNAC ET DE LA REGION (SOBAYR) ADJUDICATAIRE LE 3 JUILLET 1969 D'UN FONDS DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ANTERIEUREMENT EXPLOITE PAR LA SOCIETE INDUSTRIELLE DES BOIS OUVRES (SIBO

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60657

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-22.708 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Sibille

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50878

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 25-13.208 Demandeur(s) : la société SIFI S.P.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204917_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, la commune de Lanton et le syndicat intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA), représentés par le cabinet HMS Atlantique avocats, demandent l'extension

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TA

10ème chambre

DTA_2207227_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

D E C I D E Article 1er : La requête de la SARL Sissi Perla est rejetée.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200133

Cassation

31 janvier 2013

31 janvier 2013

X..., la société SIHI, la société Madeo exploitation, la société Christophe Mandon, ès qualités, et la société Vincent Mequinion, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edccc

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Luigi G..., syndic, demeurant ..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme SIMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500518_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B A, représenté par Me Sibi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle