Lafon, rapporteur public, - et les observations de Me Guranna, représentant la société Orange, et de Me Senanedsch, représentant la commune de Fleury d'Aude. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2024 et 14 mai 2025, la société Talco Languedoc-Roussillon, représentée par Me Senanedsch, demande au tribunal :

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2023 et 3 mai 2023, la commune d'Anglet, représentée par Me Gauci et Me Senanedsch, conclut à l'irrecevabilité de la requête au principal et subsidiairement

Lauranson, rapporteur public ; - et les observations de Me Senanedesch pour la société Praxis Languedoc et de Me Duverneuil pour le Crous Montpellier Occitanie.

B et de Me Senanedesch, représentant la commune de Mauguio. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

née le 11/8/94, 62219 LONGUENESSE appelante, comparante, assistée de Maître DABLEMONT, avocat au Barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame POLLE-SENANEUCH

appelante, représentée par Maître DOUSSOT Patrick, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré Président : Nicole OLIVIER, Conseillers : Elisabeth POLLE-SENANEUCH

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Responsable RH) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Mars 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

Adresse 10] [Localité 43] Me Fanny CIONCO, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Elizabeth POLLE-SENANEUCH

B..., et celles de Me Senanedsch, représentant la commune de Puyvert. Une note en délibéré présentée par M. B... a été enregistrée le 30 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Senanedsch, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Batisse, greffière d'audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Senanedsch, représentant la société Alliance

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, première conseillère, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch

cartes de couverture produites, que, s'agissant de la légalité de la décision attaquée, à la demande de la présidente, l'occupation du site sera placée sous le régime d'un bail ; - et celles de Me Senanedsch

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars 2023 et 3 mai 2023, la commune d'Anglet représentée par Mes Gauci et Senandesch conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la

COUTELIER & ASSOCIES - Case Palais N°[Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Serge NICOD Juges : Madame Anne SURZUR Monsieur Jean-Damien LAGARDE Madame Monique SENANEDJ