NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/02691 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7WL N° de minute : Société Société d’Economie Mixte d’Aménagement de [Localité 5] dite SEMAG

Mantz, - et les observations de Me Rodet substituant Me Semak, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

que, suivant actes notariés des 13 et 14 mars 2002, elle a cédé divers terrains, incluant cette parcelle, à la Société d'économie mixte d'aménagement de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER

B A, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2025 du préfet du Val-Oise portant

La SEMADER avance que les règlements faits au titre du loyer et des charges sont irréguliers et partiels. Madame [U] [M], citée à domicile, n’a pas comparu, ni été représentée.

La SEMADER avance que les règlements faits au titre du loyer et des charges sont irréguliers et partiels. Madame [G] [L] [M] [B], citée à étude, n’a pas comparu, ni été représentée.

Israël ; - les observations de Me Moharami Moakhar, substituant Me Semak, représentant M. B, présent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté.

C A D, représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de

A... épouse B..., représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son

________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers (SEMAG

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme C A épouse B, représenté par Me Semak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

B A, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2021 par laquelle le préfet des Yvelines

SEMADER [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Mme [I] [K] [L] (Resp social et contentieux) DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] non comparant, ni représenté

A se disant Sebbak.

invoquant l'absence de préjudice causé à la société SEMAC.

SOCIETE D'EQUIPEMENT DE MATERIEL AGRICOLE (SEMAG), S.A. AMAZONE, S.A.S.U.

X... a pris en location auprès de la Société d'Equipement et de Machinisme Agricole des Charentes (SEMAC) une machine à vendanger fabriquée par la société Feminia fabrication ; que des incidents mécaniques

fixer le montant des indemnités revenant à la société civile immobilière MCD investissement, au titre de l'expropriation, au profit de la société d'économie mixte d'aménagement de Gennevilliers 92 (SEMAG