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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00789

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

après semaine ; qu'en considérant qu'eu égard aux anomalies, incohérences et erreurs affectant ces pièces, le salarié ne présentait pas, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00488

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'aménagement et de construction (SEMAC

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01051

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00247

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

Tout salarié appelé à travailler à l'officine un dimanche de garde bénéficiera d'un repos compensateur d'égale durée à prendre, en accord avec l'employeur, dans la semaine qui précède ou qui suit'', étant

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CC

soc

61372381cd5801467740aae8

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

la Convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, "à compter du deuxième mois de la période d'essai, sauf en cas de faute grave, le délai de préavis sera de deux semaines

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97bd

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

articles L. 141-1 et suivants et L. 212-4-2 du Code du travail, le jugement attaqué qui accorde au salarié un complément de rémunération à hauteur du salaire minimum légal pour 39 heures de travail par semaine

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97be

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

articles L. 141-1 et suivants et L. 212-4-2 du Code du travail, le jugement attaqué qui accorde à la salariée un complément de rémunération à hauteur du salaire minimum légal pour 39 heures de travail par semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00185

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

travail et son horaire d'intervention à l'antenne laquelle dépendait de la grille de programmation et, par motifs adoptés, que le contrat de travail du salarié prévoyait trois jours de travail par semaine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00699

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Il a été affecté à une équipe de suppléance travaillant les fins de semaine et incluant des heures de nuit. 3.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300573

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Faute par l'acquéreur d'avoir informé le vendeur dans ce délai, les présentes seront considérées comme nulles et de nul effet, une semaine après la réception par l'acquéreur d'une mise en demeure adressée

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51808

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Subsidiairement, elles soutiennent que le salarié a été effectivement rémunéré à hauteur de 38,5 heures par semaine.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200505

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[O] fait valoir que s'il exerce une activité professionnelle à [Localité 2] deux jours par semaine, il réside principalement dans le ressort de la cour d'appel de Rennes et que son activité professionnelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00076

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

du 24 mars 2006 par la société La Farinel en qualité de vendeuse sur la base d'un contrat de travail à temps partiel de 50 heures par mois ; que ses heures ont été portées à 31, 15 heures par semaine

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00381

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

, ces astreintes étaient partagées entre les deux informaticiens à raison d'une semaine sur deux" et s'est bornée à énoncer que "le salarié ne démontre pas qu'il a effectué des astreintes au-delà de ce

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soc

6137247dcd58014677415f00

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même relevé que le contrat de travail à temps partiel conclu le 19 décembre 1994 entre la société et Mme X... prévoyait un horaire de travail de 30 heures par semaine

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201359

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

X... nécessitait la présence d'une tierce personne 24h/24h et sept jours par semaine, et que M. F...

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CC

cr

613725b2cd5801467741fd8b

Cassation

19 août 1997

19 août 1997

le rôle de "faire-valoir narcissique" bien circonscrit par les experts (Bb 24 p. 4 in fine); qu'il est, en effet, permis de penser que, sans ce spectateur admiratif, fasciné par sa violence, Kamel Semache

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00077

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, chaque sixième jour travaillé étant compensé par un jour de repos pris au cours d'une autre semaine, d'autre part, un relevé déclaratif hebdomadaire par le salarié de ses jours de travail et de repos

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00364

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00430

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

le matin, une semaine l'après-midi) ou en 3 x 8 (une semaine le matin, une semaine la nuit et une semaine l'après-midi) » et que « l'accord d'entreprise du 27 janvier 2000 prévoit que les temps de repas

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