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181 554 résultats pour « Selarlu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

5fd967637aa8ed52f53044f1

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[O] [F] [D] SELARL EPIK C/ SA BANQUE DE LA REUNION SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC REFORMATION Grosse délivrée

Source officielle

Page 11 sur 9078

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

69facfe2cdc6046d47bf60cf

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[S] et la Selarl [1] ont soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir en appel de M. [L].

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00052

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Arva administrateurs judiciaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la Selarl

Source officielle
CC

civ2

60794daf9ba5988459c48a13

Cassation

8 septembre 2005

8 septembre 2005

Juris Pharma (la SELARL), société d'avocats, en conflit avec M. et Mme Y... qui ont refusé de lui régler les honoraires qu'elle leur réclamait, a saisi le bâtonnier en taxation de ses honoraires ; que

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421dc5

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

André, - La SELARL COJUFI, - La Société ACFA CONSULTANT, - La Société AIR EUROPE EXECUTIVE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TROYES, en date du 11 avril 2000, qui

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a58e74cdc6046d4740178c

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société [A] 2 CUISINE par jugement du tribunal de commerce de Dijon en date du 13 mai 2025 ; la SELAL 4R SOLUTIONS a été désignée

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd969181fe38354dd8c6ccd

Appel

4 février 2020

4 février 2020

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [K] [O] C/ SELARL [J] [G] ET [Y] [H] -------------------------- N° RG 19/00371 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K4X2

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300525

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

modifier l'objet du litige, que l'immeuble avait été acquis par la ville de Paris, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société FRA, de la SELARL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200914

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

[R] [N], exerçant à titre individuel, mais la SELARL [1], elle-même représentée par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00632

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[J] indiquait : "Il tient cependant à préciser à la Cour que le ministère public a repris, dans sa démonstration, une affirmation inexacte de la SELARL [P] [E].

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6834cdc6046d47cb0c99

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

M. et Mme [L] demandent à la cour de : - débouter la SELARL EXAJURIS de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - débouter la SELARL EXAJURIS de sa demande en paiement d'honoraires et frais

Source officielle
CA

16e chambre

5fda294599b4426e3ba37dd3

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

[E] [I], associé de la Selarl Pharmacie du Faubourg de l'Arche, s'est porté caution solidaire au bénéfice de la SA Interfimo de toutes les sommes susceptibles de lui être dues par la Selarl Pharmacie du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11626fcdc6046d47a92266

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'action de la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à l'égard de Monsieur [G] [Z] ; PRONONCER le retrait du rôle de l'affaire opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à Monsieur [W] [Q] ; DIRE que chacune

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116282cdc6046d47a9238c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'action de la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à l'égard de Monsieur [A] [P] ; PRONONCER le retrait du rôle de l'affaire opposant la SELARL 4R SOLUTIONS, èsqualités, à Monsieur [Z] [L] ; DIRE que chacune

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301103

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

associés (la SELARL), a été créée entre MM.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b172cdc6046d479c2407

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Le 10 avril 2024, la SELARL du Dr [B] [J] (ci-après dénommée la SELARL [J]) a opéré un virement de la somme de 12 000 euros au bénéfice de l'association Shanel 246.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69ef1b0dcdc6046d47afe667

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 1er octobre 2025, la déclaration d'appel a été signifiée à la sealrl [4] à personne morale.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c505cdc6046d4788aa4d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COOPERATIVE U ENSEIGNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

société sont clairement insuffisants pour engager la responsabilité de la SELARL [J] ET ASSOCIES et de ses assureurs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9f6cdc6046d47e93edb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[1] (la Selarl [4]), M.

Source officielle