statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 50-581 du 25 mai 1950, relatif au maxima de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second

30-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE

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lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision, en date du 6 mai 1992, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme Le Breton l'attribution d'une bourse d'enseignement du second

1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé les décisions du 19 mai 1992, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme X... l'attribution d'une bourse d'enseignement du second

relative à des pratiques mises en oeuvre lors de marchés de second oeuvre dans le secteur du B.T.P. en Ile-de-France

collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif ; Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second

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d'une appréciation générale sur sa manière de servir" ; qu'aux termes des dispositions de l'article 9 du même décret : "Le collège des inspecteurs généraux de la discipline du professeur note celui-ci selon

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Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2021) et les productions, le 2 mai 2007, la société HSBC Continental Europe (la banque) a consenti à M. [Y] un prêt pour un investissement immobilier. 2.

- ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER (PREMIER ET SECOND DEGRE)

28-07-01 ELECTIONS - ELECTIONS DIVERSES - CONSEILS D'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE

son secrétariat le 22 juillet 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Toulouse à sa demande de communication de sa notation administrative 2016, en tant que professeur du second

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.