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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211565
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle X, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041595861
17 février 2020
17 février 2020
A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455198.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141570
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle Y, - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207352
5 novembre 2003
5 novembre 2003
X ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par la SCP Roger-Sevaux devant le Conseil d'Etat : Considérant que
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44cdc
7 juin 1988
7 juin 1988
défaut d'étanchéité de la façade de l'immeuble, les AGF avaient assigné en réparation du préjudice résultant de ces désordres les deux architectes, la Société d'exploitation des alliages légers dite SEAL
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01938_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Q A et l'association SOS Ségala Nature ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté n° PC 081 170 22 A0011 du 4 août 2023 par lequel le préfet du Tarn a accordé à la société par
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51420
23 juin 1988
23 juin 1988
X..., qui a été au service de la société SERAL en qualité de chauffeur routier, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de salaires et de leurs accessoires, d'indemnités pour non-respect
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503103_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203474_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225487_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTPX VER JCP FOND
67a663179324999a647a546e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K] JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal judiciaire de Versailles République Française Au Nom du Peuple Français A l'audience publique du 09 janvier 2025, Sous la présidence de Mathieu SEGAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
660e43150740db0008fa94d3
3 avril 2024
3 avril 2024
Il s'agit d'une sûreté réelle affectée à la dette de la société Sega Comptage et non d'une obligation personnelle de M.
Source officielleJAF section 1 cab 1
65a6d80047251e2b2424ba34
15 janvier 2024
15 janvier 2024
] Copies certifiées conformes ajoutées le : à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Nous Anne DUPUY, 1ere Vice-Présidente, assistée de Katia SEGLA
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226779
8 février 2006
8 février 2006
prononcées à l'encontre du centre hospitalier régional et universitaire de Reims en réparation des conséquences dommageables des soins qu'il a reçus dans cet établissement ; 2°) d'accorder à la SCP Roger-Sevaux
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034209396
17 mars 2017
17 mars 2017
et Cordais et du Causse, par fusion des communautés de communes du Carmausin-Ségala, d'une part, et du Cordais et du Causse, d'autre part.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110878
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Lloyd's France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ la société ETGIP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Segap
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027094721
7 février 2013
7 février 2013
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. et MmeA..., - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019081250
27 juin 2008
27 juin 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SEGAME, dont le siège est 57, rue
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032374760
6 avril 2016
6 avril 2016
à l'ensemble des conclusions indemnitaires ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à l'ensemble de ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Roger, Sevaux
Source officiellePage 11 sur 406