X... de démarcher tant le secteur des négociants que celui des industriels, ou, en cas de refus de M.

de travail pendant plus d'un an pour en déduire qu'il était atteint d'une maladie de longue durée, a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 21-2 de la convention collective du secteur

du cimetière communal, motif relatif à l'objet même de la procédure d'expropriation, et non pas au but poursuivi par la collectivité expropriante lorsqu'elle a procédé au classement du terrain en secteur

X... et Y... ne faisaient référence à aucun secteur d'activité précis qui leur était spécialement attribué, ainsi que l'avait d'ailleurs fait remarquer M.

privé que des avantages également ouverts aux maîtres du secteur public, ce qui n'est pas le cas de l'indemnité susvisée, sans procéder à une comparaison d'ensemble des avantages respectifs ouverts aux

% en 2017, en raison notamment de la concurrence des produits bio et naturel, ce qui entrainait une baisse corrélative du chiffre d'affaires et des parts de marché, sur une diminution de la part du secteur

% en 2017, en raison notamment de la concurrence des produits bio et naturel, ce qui entraînait une baisse corrélative du chiffre d'affaires et des parts de marché, sur une diminution de la part du secteur

bénéficie d'aucune de ces deux primes et que les primes versées à certains sont supérieures à la prime qu'ils réclament présentement tandis que l'entreprise applique une grille de salaire différente par secteur

La Cour d'appel de Paris a statué par arrêt contradictoire du 1er décembre 2020 sur les prétentions des appelants et intimés concernant leur différend commercial et sociétaire.

X... devait, en qualité de VRP, percevoir la rémunération minimale forfaitaire prévue par l'accord du 3 octobre 1997 sans constater que le contrat de conseiller financier lui attribuait un secteur et une

X... s'est vu confier un secteur de prospection sur Paris, région parisienne, Nord et Est de la France, secteur de prospection qui lui était réservé ; Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à remettre

sociale, 21 octobre 1998, n° 4126 D) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause économique réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui devait rechercher si le secteur

tribunal administratif a confirmé ce refus ; que la SCEA Domaine de Cabran est passée outre à la seule autorisation qu'elle avait sollicitée, à savoir l'autorisation de défrichement qu'elle a dépassé de sept

elle a décidé de restructurer son réseau de distribution et en a informé, le 8 juillet 1992, ses représentants, lesquels ont considéré que la nouvelle situation proposée leur était défavorable ; que sept

à laquelle ce syndicat a procédé le 12 septembre 2003, alors, selon le moyen : 1 / que dans leurs conclusions délaissées les exposants avaient fait valoir que le taux de syndicalisation dans le secteur

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

[B] avait été embauché comme professeur de gymnastique par la société SET, durant sept saisons consécutives entre 2007 et 2013, pour 6 mois et demi en moyenne, soit à quelques semaines près la durée de

d'activité ; qu'en énonçant que le reclassement devait être recherché dans les seules entreprises du groupe « qui exercent leur activité dans le même secteur » et en l'espèce, dans les sociétés ASE et