Il a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. 2.

travail effectif accomplie sur ladite plage, d'une majoration de 20 % du taux horaire de base ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme J... a été engagée le 1er février 2005 en qualité de "chef de secteur

[W], salarié de la société Cocopack, a créé et dirigé la société Seco, collecteur-fournisseur de noix de coco, de la société Cocopack et de la société SIIM, dans le même secteur géographique ; que reprochant

L. 243-11 et R. 243-55 du Code de la sécurité sociale ainsi que de l'article L. 631-3 du Code du travail, alors, selon le moyen que si ces textes ne font pas de distinction entre les employeurs du secteur

représentant de commerce et de lui avoir alloué, en conséquence, diverses indemnités, alors que, selon le moyen, le bénéfice du statut de voyageur-représentant- placier suppose la délimitation d'un secteur

Son contrat de travail a été rompu après qu'elle a accepté, le 4 janvier 2017, le contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait alors été proposé. 3.

X... sur le secteur ainsi défini lui sont expressément reconnus et toute modification ultérieure aux conditions de placement des produits vendus sous les marques de la société "Les Biscottes Roger" devra

d'application de celui-ci ; qu'en statuant pour apprécier le champ d'application de l'accord et de l'avenant litigieux par un motif inopérant déduit de l'absence de représentativité du MEDEF dans le secteur

d'activité de l'entreprise; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que "le secteur de la vente des véhicules neufs connaissait des difficultés à l'époque du licenciement", ce qui était corroboré

X... faisait valoir dans ses conclusions qu'il résultait du référencement national "Accor" que sur le secteur qui lui avait été octroyé en dernier lieu, il était constaté la plus grosse baisse du chiffre

Code du travail avec les dispositions précitées de droit communautaire ; "aux motifs que "l'article L. 221-5 du Code du travail a vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés quel que soit leur secteur

Cependant, l'employeur soutenait dans ses conclusions en cause d'appel que la jurisprudence selon laquelle la cause économique du licenciement s'apprécie au niveau d'un secteur d'activité « sans qu'il

à l'autre et faisait valoir que les constatations faites par les gardes-pêche n'étaient pas objectives dès lors que ceux-ci avaient pris pour référence le secteur le plus poissonneux en amont et les secteurs

compétitivité la réorganisation mise en oeuvre pour prévenir des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi, peu important que la situation financière de l'entreprise et du secteur

, par courrier du 28 décembre 1988, il a pris acte de la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur, aux motifs que lui restaient dues diverses commissions et que plusieurs parties de son secteur

Convoquée le 29 avril 2016 à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique au cours duquel il lui a été proposé un contrat de sécurisation professionnelle, la salariée a adhéré

du secteur tourisme justifiaient la suppression du poste marketing occupée par la salariée dans le secteur des transports scolaires, la cour d'appel a violé l'article L. 1233-3 du code du travail. »

.] dans la survenance des dommages, la société TTI soulignait qu'il était impératif et d'ailleurs contractuellement prévu avec la société DBP de procéder lors de la passivation à un soufflage à l'air sec