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Fait à [Localité 1], le 03 Juillet 2025, La Greffière, Fatma BELLAHOYEID Le Juge des référés, Ulrich SCHALCHLI Transmis à : Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES

Source officielle

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc09

T. Judiciaire

10 octobre 2024

RG 24/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEOD NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Michaël MALKA-SEBBAN

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307277_20230822

Administratif

22 août 2023

D A B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02056_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

A, représenté par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02057_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201323_20221216

Administratif

16 décembre 2022

A B, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Nord en date du 15 février

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201324_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, Mme A B, représentée par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496157.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

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JEX

669ff95dd9953d09165c4472

T. Judiciaire

23 juillet 2024

DÉFENDERESSE Madame [U] [T] née le 22 Août 1978 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anne Sophie REVERS, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 4 et Me David SEMHOUN

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6ème chambre

DTA_2202933_20221028

Administratif

28 octobre 2022

E A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre

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6ème Chambre

628dca4c14cc2751aa86b9c0

Appel

17 mai 2022

: N° RG 22/00320 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNM joint au dossier 22/00319 Mme [E] [G] es qualité d'héritière de madame [T] [H] [Y], veuve [G] décédée le 19 avril 2017 Représentant : Me Elise SEBBAN

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6 SS

CETAT:CETATEXT000008146088

Admin. suprême

15 décembre 2000

Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 42 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : " ... la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire." ; Considérant

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6 SS

CETAT:CETATEXT000008146119

Admin. suprême

15 décembre 2000

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PPP Référés

6631324b19f939ca6242c08a

T. Judiciaire

5 avril 2024

JANA C/ [P], [F] [R] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me SEBBAN Le 05/04/2024 Avocats : la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509751_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Sebbane, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2410194_20251020

Administratif

20 octobre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Sebbane, représentant M.

Source officielle

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449769.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456383.20220929

Admin. suprême

29 septembre 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460468.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462152.20230712

Admin. suprême

12 juillet 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.