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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413600_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91237
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Mée et autre Défendeur : la société Jordan Requête n° : 1339/23 Ordonnance n° : 91237 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Mée, ayant la SCP Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90194
20 février 2025
20 février 2025
90194 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [E] [J], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [R], ayant la SCP Sevaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fdb7b8793c45759d9c614bf
6 mars 2019
6 mars 2019
La SCI SEBIL a saisi le juge des loyers commerciaux en vue d'une fixation judiciaire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10488
14 septembre 2022
14 septembre 2022
[R] et la société Seba de sorte que les versements obtenus par le service des impôts à l'occasion de la liquidation de biens de la société Seba étaient de nature à libérer M.
Source officiellesoc
61372456cd58014677414ac6
23 juin 2004
23 juin 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe le 21 janvier 2004, la SCP Roger et Sevaux
Source officielleChambre 4-8a
6698b063e6ed70c67f644907
16 juillet 2024
16 juillet 2024
LA METROPOLE [Localité 4]-[Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON - [12] - Me Didier Guy SEBAN
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008113371
10 décembre 2001
10 décembre 2001
-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211565
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle X, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000041595861
17 février 2020
17 février 2020
A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Sevaux
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455198.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141570
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de Mlle Y, - les conclusions de M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207352
5 novembre 2003
5 novembre 2003
X ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative présentées par la SCP Roger-Sevaux devant le Conseil d'Etat : Considérant que
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44cdc
7 juin 1988
7 juin 1988
défaut d'étanchéité de la façade de l'immeuble, les AGF avaient assigné en réparation du préjudice résultant de ces désordres les deux architectes, la Société d'exploitation des alliages légers dite SEAL
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab41b7cdc6046d47c4d583
19 janvier 2026
19 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000102 JUGEMENT DU 19 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté SEBAD TP Composition du Tribunal lors des débats
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304791_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée par Me Sebbane, enregistrée le 27 mai 2023, M.
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51420
23 juin 1988
23 juin 1988
X..., qui a été au service de la société SERAL en qualité de chauffeur routier, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de salaires et de leurs accessoires, d'indemnités pour non-respect
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503103_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Séval pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462712.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470581.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officiellePage 11 sur 629